Restitution dépôt de garantie

alex30740 - 22 juin 2009 à 13:56
 ilois - 4 juil. 2009 à 16:06
Bonjour,
Mon père (62 ans) a loué une petite maison de village en janvier. La proprietaire avait repeint avant que mon père emmenage les poutres apparantes d'un produit (genre xylophène) interdit pour l'interieur.
Quand mon père a signé son bail l'odeur était vraiment dérangeante mais la propriétaire disait que l'odeur partirait en aérant.
En janvier pour aérer...ce n'est pas l'été.
Bref mon père ne pouvait rester dans cette maison car l'odeur était vraiment inssuportable, il est resté 3 semaines chez moi. Quand il appelait la propriètaire elle lui disait de partir, et le mois d'après, donc le mois de février, elle ne lui a pas fait payer le loyer. Mais malgrè un mois de plus, l'odeur était toujours persistante et de ce fait, mon père n'y était pratiquement jamais. Il se plaignait de maux de tête, de douleurs au coeur, et dans un accès de rage, a prévenu la propriétaire qu'il ne pouvait plus rester dans ce logement, et qu'il partait sans lui régler le mois de mars. La propriétaire n'était pas contente,(je le conçois)mais ne l'a pas rappelé pour faire l'état des lieux de sortie, et pour constater que l'odeur était toujours persistante. Mon père l'a appelé plusieurs fois pour lui rendre les clefs. Il a donc laissé les clefs dans la boite aux lettres de la maison de la propriétaire.
Elle n'a pas rendu le dépot de garantie. Je sais qu'il peut servir en cas de non paiement de loyer, mais dans ce cas, le propriétaire n'a pas laissé un logement décent, sain sans risque de santé pour le bailleur, est-elle dans son droit?
N'est-ce pas une des obligations du propriétaire?. Ne puis-je pas m'appuyer la dessus pour qu'elle rende le dépot de garantie? Mon père a fait 2 infarctus depuis son départ, s'il y avait un lien de cause à effet...
Merci de me répondre

1 réponse

effectivement vous avez raison de ne pas payer un loyer lorsque vous ne jouissez pas dans l'intégralité d'un logement
en revanche si l'oderu genante ne l'est que dans une pièce il n'est pas justifié de retenir l'intérgalité du loyer

vous auriez du faire constater par huissier la situation dans laquelle vous vous trouvez car comme vous êtes parti sans signer d'état des lieux on peut considérer que vous n'etes pas parti donc que la caution ne peut être rendu

il faut la contraindre pas tous les moyens ( amiable puis mise en demeure si besoin) de signer la fin de bail si les genes persistent toujours
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