Prendre juridiquement le nom de l'époux?

Mika - 22 juin 2009 à 02:46
 misstomrs - 13 juil. 2017 à 20:35
Bonjour,
mon fiancé et moi avons tout deux la nationnalité Française, et moi je suis québécoise d'origine. Nous trouvons un sens profond sur le fait de donner un seul nom à notre famille. Cela confirme et rapelle la réalité d'unité que nous voulons vivre. Nous sommes présentement au québec et pensons nous marier ici. Nous sommes un peu déçus de constater qu'il est difficile ici au québec de réaliser le changement de nom, alors qu'il est courant de le faire en France, même très commun. Pouvez-vous nous dire s'il y a un moyen de changer de nom pour prendre juridiquement celui de l'époux au Québec?

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
22 juin 2009 à 10:28
Bonjour ,


La femme mariée, en France, a effectivement le choix : elle peut utiliser son seul nom de " jeune fille", elle peut porter celui de son mari, à titre d'usage, ou demander à officialiser le port des deux noms accolés . En aucun cas, elle n'est, pour l'état-civil, connue autrement par que ses noms et prénoms de jeune fille, (et elle peut abandonner le nom d'usage de son époux si nécessaire) .
Ex : quand vous remplissez une demande de prise en charge pour la Sécurité Sociale et divers remboursements, on demande à une femme de porter : son nom et son prénom ( de jeune fille ), suivi, au besoin de son nom d'usage, si elle porte celui de son mari au quotidien ... ou, autre exemple, sur les déclarations d'impôts, il est toujours proposé à la femme mariée que soit distingué dans leur adresse le nom de son époux et son nom personnel, et pas obligatoirement Mme et Mr X ...

Vous marier et vivre en France vous permettrait de porter ce nom d'usage, pour tout acte, sans qu'il devienne pour autant "juridiquement" le vôtre, ce n'est pas le cas non plus en France ! De retour à Québec, vous serez à nouveau Mme, mais avec votre nom de jeune fille, puisque l'usage du nom d'époux n'est pas autorisé, pour tout acte de la vie civile . Mais vous pouvez l'utiliser dans votre vie sociale, au quotidien: " Je vous présente Mme et Mr X et leurs enfants ... !" et préserver ainsi l'unité de votre famille ... ?
http://www.agoravox.fr/...


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Si si si... autant qu'on ne se soit pas marié au Québec, on peut utiliser le nom de son époux.

Insistez auprès de la RAMQ que le nom du mari apparaisse sur la carte soleil (il y a une case prévue à cet effet). Si vous avez le nom de votre mari sur votre passeport français, il n'y a aucun problème. Voir la guidance de la RAMQ ci bas.

La personne qui désire que le nom de son mari soit ajouté ou retiré doit être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
elle s'est mariée avant le 2 avril 1981;
son mariage a eu lieu hors du Québec et elle exerce ses droits civils sous le nom de son mari.

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/carte-permis-certificat/Pages/corriger-renseignement-carte-maladie.aspx

Cette « carte soleil », comme on dit, servira de pièce pivot qui permet d'utiliser le nom du mari sur toutes les autres pièces d'identités provinciales et fédérales.

Je suis désolée, mais utiliser le nom de son mari socialement ne veut rien dire, et même s'il voulait dire quelquechose, les Québécois ne vont pas respecter votre volonté quant au choix de nom tant et aussi longtemps que ce ne soit pas officialisé quelque part.

J'ai appris tout cela à mon dépens (250$ pour nous marier au Québec, presque 3000 $ à un avocat pour me défendre auprès de l'État civil afin de porter le nom de mon mari). Ce que j'ai appris, c'est qu'il y a deux solutions pour les femmes souhaitant porter le nom de leur mari :
- TOUT D'ABORD - SURTOUT NE PAS SE MARIER AU QUÉBEC
- Si vous avez une autre nationalité - Avoir une pièce d'identité de l'étranger sur lequel figure votre nom de mari en plus de votre certificat de mariage
- Si vous êtes Canadienne / Québécoise, allez vous marier quelque part où le certificat de mariage précise un changement de nom. Si vous êtes au Québec, le lieu le plus proche c'est l'état de New York. Faites un petit saut à Plattsburgh puis vous avez un certificat de mariage qui le Directeur de l'état civil ne pourra pas refuser.
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