Nouvelle adresse aprés divorce
POUPIE27
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21 juin 2009 à 17:28
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 21 juin 2009 à 18:18
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tarasouris
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21 juin 2009 à 18:18
21 juin 2009 à 18:18
Bonjour
Code pénal, art. 227- 4, notamment ! Pour un futur gendarme ... Rappelez lui ce texte !
Alors, oui, vous devez être prévenue de sa nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement, notamment lorsqu'il s'agit du débiteur de pension alimentaire .
Par contre, lorsqu'il exerce son Droit de Visite et d' Hébergement, le parent va et fait où et ce qu'il veut, (il n'est pas obligé de rester à domicile ?), il n'a pas à vous communiquer son lieu de vacances, son organisation durant cette période ... Il s'agit bien d'un moment personnel et intime entre parent et enfant, dans lequel l'autre parent ne doit pas s'immiscer .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Code pénal, art. 227- 4, notamment ! Pour un futur gendarme ... Rappelez lui ce texte !
Alors, oui, vous devez être prévenue de sa nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement, notamment lorsqu'il s'agit du débiteur de pension alimentaire .
Par contre, lorsqu'il exerce son Droit de Visite et d' Hébergement, le parent va et fait où et ce qu'il veut, (il n'est pas obligé de rester à domicile ?), il n'a pas à vous communiquer son lieu de vacances, son organisation durant cette période ... Il s'agit bien d'un moment personnel et intime entre parent et enfant, dans lequel l'autre parent ne doit pas s'immiscer .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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