Nouvelle adresse aprés divorce
POUPIE27
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voila maintenant 2 ans que je suis divorse du pere de ma petite Ines, et je viens vous demandez si ce dernier et obliger de me communiquer sa nouvelle adresse car j'ai apprit quil avait demenager et comme il doit prendre ma fille cette été j'aimerais quand meme savoir ou elle va ce trouver mais ce dernier refuse catégoriquement de me la communiquer , donc je voulais savoir si j'étais en droit de lui refuser la petite si il ne me donne pas sa nouvelle adresse ?? Sans bien sur que cela me retombe sur le coin du nez car ce dernoier vient tout juste de sortir d'une ecole de gendarmerie et ce croit tout permis style james bond !!!!
Merci d'avance pour vos reponses
Voila maintenant 2 ans que je suis divorse du pere de ma petite Ines, et je viens vous demandez si ce dernier et obliger de me communiquer sa nouvelle adresse car j'ai apprit quil avait demenager et comme il doit prendre ma fille cette été j'aimerais quand meme savoir ou elle va ce trouver mais ce dernier refuse catégoriquement de me la communiquer , donc je voulais savoir si j'étais en droit de lui refuser la petite si il ne me donne pas sa nouvelle adresse ?? Sans bien sur que cela me retombe sur le coin du nez car ce dernoier vient tout juste de sortir d'une ecole de gendarmerie et ce croit tout permis style james bond !!!!
Merci d'avance pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour
Code pénal, art. 227- 4, notamment ! Pour un futur gendarme ... Rappelez lui ce texte !
Alors, oui, vous devez être prévenue de sa nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement, notamment lorsqu'il s'agit du débiteur de pension alimentaire .
Par contre, lorsqu'il exerce son Droit de Visite et d' Hébergement, le parent va et fait où et ce qu'il veut, (il n'est pas obligé de rester à domicile ?), il n'a pas à vous communiquer son lieu de vacances, son organisation durant cette période ... Il s'agit bien d'un moment personnel et intime entre parent et enfant, dans lequel l'autre parent ne doit pas s'immiscer .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Code pénal, art. 227- 4, notamment ! Pour un futur gendarme ... Rappelez lui ce texte !
Alors, oui, vous devez être prévenue de sa nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement, notamment lorsqu'il s'agit du débiteur de pension alimentaire .
Par contre, lorsqu'il exerce son Droit de Visite et d' Hébergement, le parent va et fait où et ce qu'il veut, (il n'est pas obligé de rester à domicile ?), il n'a pas à vous communiquer son lieu de vacances, son organisation durant cette période ... Il s'agit bien d'un moment personnel et intime entre parent et enfant, dans lequel l'autre parent ne doit pas s'immiscer .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...