contrat d'assurance par téléphone? légal? Fermé

Question

Bonjour,

Un contrat d'assurance peut-il être souscrit uniquement lors d'un contact téléphonique?

mon voisin (qui n'a pas internet ) me pose le problème

1-envoi à Mr D. par Sélection du Reader's.Digest. d'une offre d'assurance indemnité blessure(sept2008)
2-22/12 démarche téléphonique de R.D.le relançant de façon appuyée
  il finit par donner ces coordonnées bancaires
  R.D. annonce un contrat papier à signer qui arrive à Mr D.une dizaine de jours plus tard
  entre temps au chomage, Mr D. renonce à  ce contrat , il ne le signe ni ne l'envoie
3-en avril M.D à la surprise de constater que sans son accord écrit, on lui a prélevé 3 mensualités
4-fin mai nous faisons ensemble un courrier pour demander de suspendre le contrat et de rembourser ce qui a été indûment prélevé (recommandé avec A.R.)
5-le 4/6 R.D.répond qu'un mois après l'envoi du contrat papier, un 2d courrier annonçait la date du premier prélèvement et quu'il était alors possible de résilier le contrat
 R.D. refuse donc de rembourser les 3 premières primes, mais résilie qd même le contrat au 14 juin
6-Mr D tient à obtenir ce à quoi il pense avoir droit

merci de votre aide

bea41 · Accepted Answer

moi aussi j'ai été abusée par les contrats d'assurance, x ou y  souvent il ont une autorisation de prélèvements, pour achats ou autres. Notre conversation est enregistrée afin  de valider les informations que nous avons donné .ILS NOUS DEMANDENT SI NOUS ACCEPTONS CET ENREGISTREMENT.
Ensuite ils nous envoient le contrat .
Quelles preuves on t'ils que la personne qui est au téléphone est bien la personne concernée ?

Qu'est-ce à dire · Answer

Rien n'est légal en réalité si un contrat n'est pas signé. La signature est scripturale, faite à la main. 

D'autant que pour pouvir faire un prélevement, il faut obligatoirement une signature, bien qu'aujourd'hui avec les cartes bancaires toutes les banques s'en tapent!

L'entreprise doit prouver qu'elle a bien eu l'autorisation de ce Monsieur, or sans signature, il n'y a rien.

Qu'il lui écrit nas une lettre ferme, sans détrour, directe, pas de blabla, elle doit tenir sur une seule feuille.

je n'ai jamasi apposé ma signature sur un seul contrat, ni signé une autorisation dé prélévement, votre méthode tombe sous les lois concernants la vente forcée, l'abus de confiance.

Qu'il retire toute autorisation de prélévement auprès de sa banque. 

Qu'il écrive à sa banque pour signaler, sans parler du contrat d'assurance, il ne doit pas s'étaler sur sa vie privée, mais seulement dire dans la lettre qu'il n'a jamais donnée d'autorisation de prélemvent qu'en se cas la banque doit fournir la preuve de sa signature et il les met dans l'obligation d'être remboursé sans délai, sous peine d'engager des poursuites judiciaires contre la banque.

Toutes les lettre doivent être envoyé en recommandé avec A.R sans réponse des deux organisme, banque et assurance 15 jours après l'envoi, il doit déposer une plainte.

Kerseb · Answer

Bonjour,

Je viens apporter mon témoignage à ce fil...

Je viens à l'instant d'être démarché téléphoniquement (sur mon portable) par une télévendeuse du Readers' Digest pour me proposer cette fameuse assurance à 15 euros et quelques par mois en couverture des certains accidents et blessures, quelque soit le contexte (même professionnel). Elle m'a précisé que les frais hospitaliers sont également couverts par le versement d'un forfait de 150 euros par jour d'hospitalisation.

Elle me propose 2 mois de couverture gratuits mais au moment de vérifier mes coordonnées postales pour me faire parvenir le contrat, elle me demande "afin de pouvoir me verser de suite les indemnités au cas il m'arriverait quelque chose durant ces fameux 2 mois" (hum...) de lui indiquer également mes coordonnées bancaires.

Je réponds qu'il est hors de question que je communique mes coordonnées bancaires et d'une par téléphone à une personne inconnue, et de deux avant que je n'ai eu connaissance de l'intégralité du contrat. Je lui demande donc de m'envoyer D'ABORD le contrat COMPLET pour que je le lise en détail, et je validerai ENSUITE l'opération si cela me convient. "Non, non", me dit-elle, "nous ne procédons pas comme ça, il nous faut d'abord vos coordonnées bancaires ou bien je vous envoie si vous le souhaitez une documentation sur notre offre.

J'attends donc la documentation en question. En attendant cette info, je vais prendre l'attache d'une bonne association de consommateurs et je raconte mon histoire un peu partout sur le net car il me semble que la manoeuvre est particulièrement perverse et trompeuse...

Seb.

Contrat d'assurance par téléphone? légal?

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