Frais d'obsèques
bibi
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bibi -
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Bonjour,
Héritier de mon oncle, je voulais savoir si les frais d'obsèques sont déductibles du passif et s'il y a des conditions. Une partie des frais avait été prélevée directement sur le compte de mon oncle, j'ai payé la partie restante.
Merci de vos réponses.
Héritier de mon oncle, je voulais savoir si les frais d'obsèques sont déductibles du passif et s'il y a des conditions. Une partie des frais avait été prélevée directement sur le compte de mon oncle, j'ai payé la partie restante.
Merci de vos réponses.
2 réponses
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Les frais peuvent être déduits au passif de la déclaration de succession pour un montant forfaitaire de 1 500 €.
Cordialement.-
Merci. je vais appeler le notaire qui a du 'oublié' ceci, je n'ai pas vu cette somme dans le récapitulatif des actifs, passifs. J'ai vu sur le net que certains parlent de cette déduction lors de versement antérieur de pension alimentaire (ce qui n 'était pas mon cas). Donc, d'après vous, il n'y aurait pas de conditions de déduction? merci.
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Non, cette somme est un forfait qui peut être déduit sans justificatif (article 775 du Code Général des Impôts).