taxe locale d'équipement

Question

Bonjour,
nous sommes 5 nouveaux proprietaires a  avoir fait construire dans un lotissement communal destiné a l'accession à la proprieté des jeunes ménages.

aprés la fin des travaux nous avons reçu un courrier des impots nous demandant de payer la taxe locale d'équipement pour chaque construction, alors que ni la mairie, ni le notaire, ni la dde n'en a mentionner l'existance que ce soit a l'achat des terrains, au dépot du permis , ni même aux cours des travaux, cette taxe n'a été mentionné sur aucun document administratif.

a l'heure actuele la commune nous réclame de sommes allant de 1500 à plus de 3000 e pour les plus grandes constructions, que nous somme bien sur dans l'impossibilité de payer car nous devons nous acquiter encore de la taxe de raccordement au reseau communal qui s'elève a 3000e chacun.

quelqu'un pourrai t'il nous aider?

as t'on un reccour possible?

en vous remerciant

02Marie · Accepted Answer

Je vous invite à retourner à la DDE avec une nouvelle copie du pret 0 % et "raler" en leur disant qu'ils accélèrent le mouvement pour vous faire un dégrèvement. Je comprends bien vos probllèmes, j'ai moi même fait bâtir et je bossais à la DDE, mais dans le 02 on essayait d'être arangeant...
Bon courage à vous

02Marie · Answer

Bonjour, 
Dès lors que l'on créée une surface (allant d'une buanderie à de l'habitation) il y a déclenchement de cette taxe. Elle est fixée par rapport à la surface créée et au taux d'imposition de la commune (à savoir s'il existe TLE / TDENS / TDCAUE).
Regardez bien votre arrêté de permis de construire, normalement dans le bas de celui-ci est apposée une petite information concernant cette taxe. Je sais que toutes les communes ne pratiquent pas de la sorte.
Par contre lors de l'achat de votre terrain aurait du vous être remis soit une note de renseignement d'urbanisme, soit un certificat d'urbanisme l 411-1-1 faisant mention de cette taxe.
Vous avez 15 mois à partir de la date de signature de l'arrêté de permis pour vous acquietter partiellement ou en totalité de cette taxe. Si vous avez obtenu un pret 0 % n'hésitez pas à fournir un justificatif aux services de la DDE ou de la Communauté qui a instruit votre autorisation, cela réduira considérablement le montant dû.
Bonne continuation

Taxe locale d'équipement

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