Accumulation de CDD dans le même entreprise
oartois
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
(re-post)
Bonjour à tous,
Voilà 8 ans que je travaille en CDD pour un grand groupe français.
Je fais des remplacements de responsable dans plusieurs boutiques parisiennes, chaque nouveau remplacement est un nouveau contrat, CDD d'une semaine à un mois.
Cela depuis 8 ans mais en discontinue, disons que je travaille pour cette grande entreprise 6 mois dans l'année. Le reste de l'année je suis également en CDD mais rémunéré cette fois directement par les responsables des boutiques.
Je voudrais aussi préciser que ce n'est pas l'entreprise qui me demande d'intervenir dans telle ou telle boutique, mais que je traite directement avec les responsables des magasins pour qu'ils puissent partir en vacances (choix des dates du remplacement), par contre les contrats sont bien signés avec ce grand groupe.
Je voudrais savoir s'il est légal de me proposer autant de CDD et si je peux éventuellement aller aux prud'hommes.
Merci
Bonjour à tous,
Voilà 8 ans que je travaille en CDD pour un grand groupe français.
Je fais des remplacements de responsable dans plusieurs boutiques parisiennes, chaque nouveau remplacement est un nouveau contrat, CDD d'une semaine à un mois.
Cela depuis 8 ans mais en discontinue, disons que je travaille pour cette grande entreprise 6 mois dans l'année. Le reste de l'année je suis également en CDD mais rémunéré cette fois directement par les responsables des boutiques.
Je voudrais aussi préciser que ce n'est pas l'entreprise qui me demande d'intervenir dans telle ou telle boutique, mais que je traite directement avec les responsables des magasins pour qu'ils puissent partir en vacances (choix des dates du remplacement), par contre les contrats sont bien signés avec ce grand groupe.
Je voudrais savoir s'il est légal de me proposer autant de CDD et si je peux éventuellement aller aux prud'hommes.
Merci
A voir également:
- Accumulation de CDD dans le même entreprise
- Entreprise individuelle - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Cdd d'usage - Guide
- Rsa et cdd 3 mois ✓ - Forum RSA
- Raison sociale entreprise - Guide
4 réponses
Bonjour,
La première règle est que un CDD ne doit pas être conclu pour pourvoir à un poste permanent et relevant du fonctionnement de l'entreprise.
La seconde règle est qu'un CDD ne peut être renouvelé qu'une fois.
La troisième est qu'entre deux CDD, doit s'écouler un délai de carence, qu'on appelle "tiers-temps".
Il existe bien sûr d'autres règles inhérentes aux CDD mais ce sont là les principales qui permettent la requalification en CDI.
Avant toute chose, prenez contact avec l'Inspection du Travail dont vous relevez, voire avec une organisation syndicale au cas où vous souhaiteriez saisir le Conseil des Prud'hommes.
Pour info, vous trouverez ci-après un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au CDD.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Bon courage
La première règle est que un CDD ne doit pas être conclu pour pourvoir à un poste permanent et relevant du fonctionnement de l'entreprise.
La seconde règle est qu'un CDD ne peut être renouvelé qu'une fois.
La troisième est qu'entre deux CDD, doit s'écouler un délai de carence, qu'on appelle "tiers-temps".
Il existe bien sûr d'autres règles inhérentes aux CDD mais ce sont là les principales qui permettent la requalification en CDI.
Avant toute chose, prenez contact avec l'Inspection du Travail dont vous relevez, voire avec une organisation syndicale au cas où vous souhaiteriez saisir le Conseil des Prud'hommes.
Pour info, vous trouverez ci-après un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au CDD.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...