Cessation pension alimentaire enfant majeur
redflag
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19 juin 2009 à 13:43
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 19 juin 2009 à 13:49
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 19 juin 2009 à 13:49
Bonjour,
j'ai besoin de vos conseils, à savoir: je verse actuellement à ma fille de 22 ans une pension. Elle vit avec une personne salariée. En septembre 2008, elle a demandé devant un juge que sa pension soit doublée. Depuis 4 ans elle a fait des études de médecine (sans résultat) puis de sciences (sans résultat). Suite à sa demande,le juge a maintenu sa pension actuelle pendant un an, et lui a demandé de nous communiquer chaque semestre ses résultats; Nous sommes à la fin de l'année, et nous n'avons rien reçu. A l'affichage, son 1er semestre n'est pas validé et le deuxième devrait être à l'identique. Que devons nous faire maintenant pour cesser la pension ?
Merci de votre réponse.
j'ai besoin de vos conseils, à savoir: je verse actuellement à ma fille de 22 ans une pension. Elle vit avec une personne salariée. En septembre 2008, elle a demandé devant un juge que sa pension soit doublée. Depuis 4 ans elle a fait des études de médecine (sans résultat) puis de sciences (sans résultat). Suite à sa demande,le juge a maintenu sa pension actuelle pendant un an, et lui a demandé de nous communiquer chaque semestre ses résultats; Nous sommes à la fin de l'année, et nous n'avons rien reçu. A l'affichage, son 1er semestre n'est pas validé et le deuxième devrait être à l'identique. Que devons nous faire maintenant pour cesser la pension ?
Merci de votre réponse.
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tarasouris
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19 juin 2009 à 13:49
19 juin 2009 à 13:49
Bonjour ,
Lui adresser une lettre RAR, rappelant les termes du jugement, et réclamant les justificatifs nécessaires . En cas d'insuccès, ou de justificatifs ne présentant pas les conditions de suivi sérieux et continu d'études, il faut vous adresser au J.A.F. à nouveau afin qu'il prenne les mesures en conséquence .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Lui adresser une lettre RAR, rappelant les termes du jugement, et réclamant les justificatifs nécessaires . En cas d'insuccès, ou de justificatifs ne présentant pas les conditions de suivi sérieux et continu d'études, il faut vous adresser au J.A.F. à nouveau afin qu'il prenne les mesures en conséquence .
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