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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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19 juin 2009 à 13:38
19 juin 2009 à 13:38
Bonjour ,
Le papa pourrait effectivement saisir le J.A.F. plus rapidement que vous . De même, bien que votre délai de départ soit court, vous auriez du saisir le JAF, puisque les conditions nouvelles modifient le jugement actuel, du fait de l'éloignement. Ne pas le faire, c'est vous exposer à une mauvaise réaction du J.A.F. à votre égard, car il vaut mieux régulariser la situation avant de partir que de mettre tout le monde devant le fait accompli .
Le papa sera totalement en tort, s'il ne ramène pas l'enfant comme prévu, toutefois, compte tenu de " cette mise devant le fait accompli " de votre part, il va quand même s'attirer la sympathie et l'indulgence du juge (et autres forces publiques), qui, s'il ne vous enlèvera sans doute pas ( encore qu'on en a vu des cas ... ! ) la garde d' une enfant si jeune, risque fort de vous pénaliser de toutes les façons possibles (pension, frais de voyages, etc) pour ne pas avoir fait les choses en bonne et due forme au mépris du respect de l'autorité judiciaire, parentale ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426578/2009-06-09/
Bien sûr, vous devez partir et suivre votre compagnon, mais consultez un avocat-conseil avant, afin qu'il vous donne les conseils appropriés ( permanences au Tribunal, à la Maison de la Justice et du Droit ... ), d'autant qu'étant sur place, il connaît plus ou moins bien les orientations du J.A.F. en place et en déduira ses réactions possibles .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le papa pourrait effectivement saisir le J.A.F. plus rapidement que vous . De même, bien que votre délai de départ soit court, vous auriez du saisir le JAF, puisque les conditions nouvelles modifient le jugement actuel, du fait de l'éloignement. Ne pas le faire, c'est vous exposer à une mauvaise réaction du J.A.F. à votre égard, car il vaut mieux régulariser la situation avant de partir que de mettre tout le monde devant le fait accompli .
Le papa sera totalement en tort, s'il ne ramène pas l'enfant comme prévu, toutefois, compte tenu de " cette mise devant le fait accompli " de votre part, il va quand même s'attirer la sympathie et l'indulgence du juge (et autres forces publiques), qui, s'il ne vous enlèvera sans doute pas ( encore qu'on en a vu des cas ... ! ) la garde d' une enfant si jeune, risque fort de vous pénaliser de toutes les façons possibles (pension, frais de voyages, etc) pour ne pas avoir fait les choses en bonne et due forme au mépris du respect de l'autorité judiciaire, parentale ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426578/2009-06-09/
Bien sûr, vous devez partir et suivre votre compagnon, mais consultez un avocat-conseil avant, afin qu'il vous donne les conseils appropriés ( permanences au Tribunal, à la Maison de la Justice et du Droit ... ), d'autant qu'étant sur place, il connaît plus ou moins bien les orientations du J.A.F. en place et en déduira ses réactions possibles .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
répondre a tarasouris
Des que j'ai appris la mutation de mon compagnon et j'ai de suite avertir le père de ma fille!Je ne suis pas encore parti!J'ai un délais d'un mois après la date notre déménagement c'est mon avocat qui me la dit!J'ai tout a fait le droit de partir puisque j'ai la garde de ma fille!Et elle va etre scolarisé la bas en septembre.Il faut juste une révision du jugement actuel et je ne m'oppose pas a ce que le père demande a avoir sa fille toutes les vacances scolaires.Je ne peut pas savoir a l'avance ce qu'il va se passé après et si le père de ma fille me la ramène et on verra bien a ce moment la!Il travaille pas donc pas de pension et vie chez sa mère!
Des que j'ai appris la mutation de mon compagnon et j'ai de suite avertir le père de ma fille!Je ne suis pas encore parti!J'ai un délais d'un mois après la date notre déménagement c'est mon avocat qui me la dit!J'ai tout a fait le droit de partir puisque j'ai la garde de ma fille!Et elle va etre scolarisé la bas en septembre.Il faut juste une révision du jugement actuel et je ne m'oppose pas a ce que le père demande a avoir sa fille toutes les vacances scolaires.Je ne peut pas savoir a l'avance ce qu'il va se passé après et si le père de ma fille me la ramène et on verra bien a ce moment la!Il travaille pas donc pas de pension et vie chez sa mère!
La législation juridique et financière évolue en permanence...