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1 réponse
Bonjour,
Pour info un lien ici sur la fiscalité des associations si vous voulez savoir si votre association devrait ou non être assujétie à la TVA. Votre centre d'impôts saura vous éclairer sur votre cas.
Maintenant, s'il s'agit de "prouver", comme vous le dites, que vous ne l'êtes pas (auprès de tiers), il me semble que votre centre des impôts est en mesure de vous fournir une attestation dans ce sens.
Bonne journée
Pour info un lien ici sur la fiscalité des associations si vous voulez savoir si votre association devrait ou non être assujétie à la TVA. Votre centre d'impôts saura vous éclairer sur votre cas.
Maintenant, s'il s'agit de "prouver", comme vous le dites, que vous ne l'êtes pas (auprès de tiers), il me semble que votre centre des impôts est en mesure de vous fournir une attestation dans ce sens.
Bonne journée
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