Association TVA ou non ?

copso -  
archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment avoir la preuve que notre association n'est pas assujettie à la T.V.A ?

D'avance merci.

1 réponse

  1.
    archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
     
    Bonjour,
    Pour info un lien ici sur la fiscalité des associations si vous voulez savoir si votre association devrait ou non être assujétie à la TVA. Votre centre d'impôts saura vous éclairer sur votre cas.

    Maintenant, s'il s'agit de "prouver", comme vous le dites, que vous ne l'êtes pas (auprès de tiers), il me semble que votre centre des impôts est en mesure de vous fournir une attestation dans ce sens.

    Bonne journée
    5

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