Rupture d'un bail pour le réhabiter
qu'importe
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Dalma -
Dalma -
Bonjour,
En avril 2008, nous avons quitté nos appartements (2 appartement juxtaposés) à cause d'une mobilité en province cumulé avec une naissance. Nous avons mis en location chaque appartement pour un bail de 3 ans.
Aujourd'hui, pour une nouvelle mobilité nous revenons à Paris en septembre 2009, soit avant la fin du bail.
Et on souhaite se réinstaller dans nos appartements.
Selon l'Article 15, Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 art. 5 I (JORF 14 juin 2006) nous avons envoyé un courrier en Recommandé avec accusé de réception. Or on nous invoque qu'on ne peut pas prétendre à reprendre nos appartements qu'à la fin du bail. Effectivement, il y a des textes qui y font allusions.
Alors une question simple :
Puis-je récupérer mes appartements avant la fin d'un bail de 3 en prenant bien sûr la précautions d'envoyer un courrier en AR.
Je vous remercie par avance
En avril 2008, nous avons quitté nos appartements (2 appartement juxtaposés) à cause d'une mobilité en province cumulé avec une naissance. Nous avons mis en location chaque appartement pour un bail de 3 ans.
Aujourd'hui, pour une nouvelle mobilité nous revenons à Paris en septembre 2009, soit avant la fin du bail.
Et on souhaite se réinstaller dans nos appartements.
Selon l'Article 15, Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 art. 5 I (JORF 14 juin 2006) nous avons envoyé un courrier en Recommandé avec accusé de réception. Or on nous invoque qu'on ne peut pas prétendre à reprendre nos appartements qu'à la fin du bail. Effectivement, il y a des textes qui y font allusions.
Alors une question simple :
Puis-je récupérer mes appartements avant la fin d'un bail de 3 en prenant bien sûr la précautions d'envoyer un courrier en AR.
Je vous remercie par avance
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