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2 réponses
bonjour j'ai été dans le même cas il me réclamais 2550E une somme de 1050, une autre de 1350 et 150) je suis seul avec ma fille donc j'ai demandé une remise gracieuse en expliquant mon cas .le trésor public a étudier mes dossier et sur 1050 j'ai due payer 500 euros avec des échéance de 40 euros par mois et j'ai eu une remise complète pour les 1350 et les 150 sont à payer mais je ne pourrai pas car mon contrat vient de finir et je ne sais pas si j'aurai droit au assedic .
Utilisateur anonyme
18 juin 2009 à 18:59
18 juin 2009 à 18:59
Bonjour,
Vous allez certainement recevoir un courrier pour confirmer ce "trop perçu" et dans lequel il est mention dans un paragraphe de ce courrier, qu'il est possible de faire un recours de cette décision pour demander une annulation ou des délais de paiement en exposant les difficultés que vous rencontrez face à cela !
Ce recours est a adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de votre région...
Dans le lien suivant, vous avez une liste des sections de toutes les régions:
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=direction+du+travail+et+de+la+formation&x=15&y=14&page=annuadmin-resultats&action=launchsearch&DynDomain=AnnuAdminGlobale
Vous allez certainement recevoir un courrier pour confirmer ce "trop perçu" et dans lequel il est mention dans un paragraphe de ce courrier, qu'il est possible de faire un recours de cette décision pour demander une annulation ou des délais de paiement en exposant les difficultés que vous rencontrez face à cela !
Ce recours est a adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de votre région...
Dans le lien suivant, vous avez une liste des sections de toutes les régions:
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=direction+du+travail+et+de+la+formation&x=15&y=14&page=annuadmin-resultats&action=launchsearch&DynDomain=AnnuAdminGlobale
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