Mettre fin au contrat d'apprentissage ?

Jean_Jean - 17 juin 2009 à 20:56
 Cornil - 22 juin 2009 à 15:39
Bonjour,
Je me présente j'ai 18 ans presque 19 et je suis en contrat d'apprentissage depuis 2 ans je viens de passer mes examen et mon contrat ce termine fin aout, je suis en CAP agent d'exécution graphique signalétique, enseigne et décor .
Mon patron me met vraiment la misère et me pousse a bout, me parle mal et se fou de moi, j'aimerai mettre fin le plus vite possible à mon contact car je ne le supporte plus et je n'arriverai pas a tenir les 3 mois qu'il me reste, on m'as dit que a l'obtention de mon cap je pouvais rompre mon contrat mais faut t-il faire quelque chose de particulier ??
Merci d'avance a vous tous
Cordialement Jean
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1 réponse

Bonjour Jean

OUI, le Code du Travail prévoit une possibilité de résiliation unilatérale par l'apprenti en cas d'obtention du diplôme préparé . CT L6222-19.
MAIS les modalités prévues (CT R6222-23) exigent un courrier écrit à l'employeur 2 mois au moins avant la fin du contrat demandée... Ce qui revient pratiquement à fin aout!
Donc, sauf accord de l'employeur (mieux vaudrait pour les ASSEDIC acter une rupture d'un commun accord que cette résiliation à ton initiative) , il te faudra faire le gros dos jusqu'à fin aout.
Tu peux essayer de prendre des congés!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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