Mettre fin au contrat d'apprentissage ?
Bonjour,
Je me présente j'ai 18 ans presque 19 et je suis en contrat d'apprentissage depuis 2 ans je viens de passer mes examen et mon contrat ce termine fin aout, je suis en CAP agent d'exécution graphique signalétique, enseigne et décor .
Mon patron me met vraiment la misère et me pousse a bout, me parle mal et se fou de moi, j'aimerai mettre fin le plus vite possible à mon contact car je ne le supporte plus et je n'arriverai pas a tenir les 3 mois qu'il me reste, on m'as dit que a l'obtention de mon cap je pouvais rompre mon contrat mais faut t-il faire quelque chose de particulier ??
Merci d'avance a vous tous
Cordialement Jean
Je me présente j'ai 18 ans presque 19 et je suis en contrat d'apprentissage depuis 2 ans je viens de passer mes examen et mon contrat ce termine fin aout, je suis en CAP agent d'exécution graphique signalétique, enseigne et décor .
Mon patron me met vraiment la misère et me pousse a bout, me parle mal et se fou de moi, j'aimerai mettre fin le plus vite possible à mon contact car je ne le supporte plus et je n'arriverai pas a tenir les 3 mois qu'il me reste, on m'as dit que a l'obtention de mon cap je pouvais rompre mon contrat mais faut t-il faire quelque chose de particulier ??
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Cordialement Jean
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1 réponse
Bonjour Jean
OUI, le Code du Travail prévoit une possibilité de résiliation unilatérale par l'apprenti en cas d'obtention du diplôme préparé . CT L6222-19.
MAIS les modalités prévues (CT R6222-23) exigent un courrier écrit à l'employeur 2 mois au moins avant la fin du contrat demandée... Ce qui revient pratiquement à fin aout!
Donc, sauf accord de l'employeur (mieux vaudrait pour les ASSEDIC acter une rupture d'un commun accord que cette résiliation à ton initiative) , il te faudra faire le gros dos jusqu'à fin aout.
Tu peux essayer de prendre des congés!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI, le Code du Travail prévoit une possibilité de résiliation unilatérale par l'apprenti en cas d'obtention du diplôme préparé . CT L6222-19.
MAIS les modalités prévues (CT R6222-23) exigent un courrier écrit à l'employeur 2 mois au moins avant la fin du contrat demandée... Ce qui revient pratiquement à fin aout!
Donc, sauf accord de l'employeur (mieux vaudrait pour les ASSEDIC acter une rupture d'un commun accord que cette résiliation à ton initiative) , il te faudra faire le gros dos jusqu'à fin aout.
Tu peux essayer de prendre des congés!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)