élection

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes une petite entreprise et nous apprenons aujourd hui (en juin 2009) par un courrier d'un mvt syndical que des salariés avaient posé leur candidature aux élections de DP en octobre 2008.

ces derniers ne nous ont jamais prévenu de leur intention de poser cette candidature.
aujourd hui ils ne travaillent plus chez nous.
a qquoi peut on s attendre ? et que peut on faire ?

11 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Avez vous actuellement des DP? estes vous dans les conditions d'organiser ces élections? ou en estes vous ?
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
nous ne sommes plus de 4 à ce jour
en 10/2008 nous étions une quinzaine. Mais ils ne nous ont jamais dit qu'il s'étaient inscrit quelque part .
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
les élections ont lieu tous les 4 ans (je crois)

nous avons commencé en 2005, leurs inscriptions se sont faites en 10/2008. Quand devrait etre faite les élections ?

étions nous dans les temps ?

et sous quel délai doivent se faire ces élections ?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
De toute façon c'est aux organisation syndicales de faire connaitre leur candidats suite à l'invitation des employeurs
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Si les dernières ont été organisée en 2005, vous devez faire les prochaines en 2009
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
il n y en pas eu en 2005 car nous commencions à 3 ou 4 salariés et sommes montés en puissance bien après vers 12/2005.
Rien nous a été demandé (salarié ou organisations syndicales).
maintenant l organisation syndicale nous dit qu il nous a prévenu en 10/2008 (aucune trace du courrier) et qu'à ce jour ils n ont rien recu.
Et eux de leur cote est ce normal qu il attentent 6 mois pour se manifester ?.
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
C'est normal dans la mesure où c'est l'employeur qui a la responsabilité d'organiser les élections.
Pour l'organisation des élection il faut que l'effectif soit de 10 ETP pendant 12 Mois... Avez vous passé ce palier pendant cette durée depuis la création de l'entreprise ?
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
oui nous étions plus que 10 pendant 12 mois.
mais pourquoi ont ils attendu 10/2008 pour se manifester alors qu'en 2006 et 2007 nous étions plus de 11
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Ils n'ont plus rien à se mettre sous la dent en ce moment alors votre dossier est repassé au dessus de la pile. Le problème c'est que vous avez failli à votre obligation d'organiser les élections.
Peut être pourriez vous les rencontrer pour faire le point avec eux et voir ce qu'ils cherches exactement, surtout si les salariés en question ne sont plus dans la boite...
Sans indiscrétion de quelle organisations s'agit il?
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
cfdt
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Peut être cherchent ils a faire valoir que si les élections avaient eu lieu les fameux salariés auraient été protégés et seraient peut être toujours dans l'entreprise.
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