élection

Question

Bonjour,
nous sommes une petite entreprise et nous apprenons aujourd hui (en juin 2009) par un courrier d'un mvt syndical que des salariés avaient posé leur candidature aux élections de DP en octobre 2008.

ces derniers ne nous ont jamais prévenu de leur intention de poser cette candidature. 
aujourd hui ils ne travaillent plus chez nous. 
a qquoi peut on s attendre ? et que peut on faire ?

Kristof36 · Answer

Avez vous actuellement des DP? estes vous dans les conditions d'organiser ces élections? ou en estes vous ?

jfqld · Answer

nous ne sommes plus de 4 à ce jour 
en 10/2008 nous étions une quinzaine. Mais ils ne nous ont jamais dit qu'il s'étaient inscrit quelque part .

jfqld · Answer

les élections ont lieu tous les 4 ans (je crois)

nous avons commencé en 2005, leurs inscriptions se sont faites en 10/2008. Quand devrait etre faite les élections ?

étions nous dans les temps ?

et sous quel délai doivent se faire ces élections ?

Kristof36 · Answer

De toute façon c'est aux organisation syndicales de faire connaitre leur candidats suite à l'invitation des employeurs

Kristof36 · Answer

Si les dernières ont été organisée en 2005, vous devez faire les prochaines en 2009

jfqld · Answer

il n y en pas eu en 2005 car nous commencions à 3 ou 4 salariés et sommes montés en puissance bien après vers 12/2005.
Rien nous a été demandé (salarié ou organisations syndicales).
maintenant l organisation syndicale nous dit qu il nous a prévenu en 10/2008 (aucune trace du courrier) et qu'à ce jour ils n ont rien recu.
Et eux de leur cote est ce normal qu il attentent 6 mois pour se manifester ?.

Kristof36 · Answer

C'est normal dans la mesure où c'est l'employeur qui a la responsabilité d'organiser les élections.
Pour l'organisation des élection il faut que l'effectif soit de 10 ETP pendant 12 Mois... Avez vous passé ce palier pendant cette durée depuis la création de l'entreprise ?

jfqld · Answer

oui nous étions plus que 10 pendant 12 mois.
mais pourquoi ont ils attendu 10/2008 pour se manifester alors qu'en 2006 et 2007 nous étions plus de 11

Kristof36 · Answer

Ils n'ont plus rien à se mettre sous la dent en ce moment alors votre dossier est repassé au dessus de la pile. Le problème c'est que vous avez failli à votre obligation d'organiser les élections.
Peut être pourriez vous les rencontrer pour faire le point avec eux et voir ce qu'ils cherches exactement, surtout si les salariés en question ne sont plus dans la boite...
Sans indiscrétion de quelle organisations s'agit il?

jfqld · Answer

cfdt

Kristof36 · Answer

Peut être cherchent ils a faire valoir que si les élections avaient eu lieu les fameux salariés auraient été protégés et seraient peut être toujours dans l'entreprise.

élection

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