Indemnités et pole emploi

Miss Mag - 17 juin 2009 à 22:46
 sabrina - 5 mai 2010 à 10:09
Bonjour,
Je suis également dans un conflit qui m'oppose à Pôle emploi me réclamant 4000 € correspondant à 4 mois d'allocations chômage que j'ai touché suite à un licenciement reconnu par la cours d'appel comme abusif puisque sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi justifie ce "racket" par le fait que j'ai trop gagné au tribunal des prud'homme (somme déterminée par un juge qui justifie ainsi le préjudice financié et moral que j'ai subit!!!) alors que je ne suis restée dans ladite entreprise seulement un an (c'est ma faute si je n'ai pas pu resté plus longtemps!!).
J'ai communiqué ce fait à mon avocate qui ne comprends pas, nous avons envoyé une lettre en R/AR pour avoir des explications qui restent très très floues alors que je suis menacée de poursuites. Je ne sais plus que faire ni vers qui me tourner. Mon avocate me conseille de ne pas payer pour pouvoir être devant un tribunal et pouvoir ce défendre... J'appréhende de me battre contre une "entreprise d'état" en même temps je ne supporte pas l'idée qu'une fois de plus c'est le petit salarié déjà grugé par un employeur verreux qui doit rembourser une allocation chomage (pour laquelle j'ai cotisé et je continue!! donc qui est dûe) sous prétexte que j'ai trop perçu, pour reprendre leur terme.
Si quelqu'un a un très bon conseil, je prends, j'ai retenue l'idée du médiateur national, si quelqu'un a eu un contact avec cette personne ...
Merci pour vos conseils.

4 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
18 juin 2009 à 02:01
Il s sont basé sur des dommages et intérêts ou sur une rectification de salaires ou autres indemnités pour vous réclamer ce "trop perçu"?
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Bonjour,

Ils se sont basés sur des dommages et intérêts
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miss mag
bonjour
je suis comme toi
licenciement abusif cotorep
j'ai gagné 12000,00e sur cet somme la pôle emploi ma prie 1650,00 e il mon couper mon chômage février et mars pour le récupérer
j'ai contacté médiateur de la république
avocat conseil
cgt
prud homme
article d une page sue la république du centre
juriste
et la j'attends car j'ai contacté le député de pithiviers et le juge de proximité d Orléans
ses une hontes....
la juriste ma dit part la suite que pôle emploi tournais leur texte en leur faveur et le médiateur a arrête l'affaire un mois après , car rien aboutissais et pour l'avocate conseil elle ma dit que d'avoir fait un article dans le journal n'était pas en ma faveur et elle aussi ma lâché
SES VRAIMENT UNE HISTOIRE TRÈS BIZARRE POURQUOI TOUTE LES PERSONNES CONTACTER M ÉVITE IL Y A QUAND MÊME DE QUOI SE MÉFIER
bise
bordeau.sabrina@neuf.fr
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Bonjour,
Quand est il de ton affaire car la mienne toujours en cour.
Cordialement
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Bonjour Sabrina,
Mon affaire est entre les mains d'un avocat, je n'ai toujours pas de nouvelles, il cherche un texte qui justifie (ou non) l'attitude de pole emploi. De toute façon je donnerai les résultats de ces recherches afin que d'autres ne se retrouvent pas dans la même situation. A bientôt. M
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sabrina > mismag
6 oct. 2009 à 12:51
Bonjour mismag
Ou en est tu !!!!
Car moi laisse tombé.
Je vient de recevoir la lettre du député et me dit:
Pole emploi applique les textes en vigueur.il convient à chacun de respecter ou de faire respecter la loi meme
si-elle peut vous paraitre inéquitable ou injuste.
Je viens de contacter une juriste et elle ma bien dit que pole emploi avait le droit de faire cela.
Par contre je viens de lui envoyer un texte de loi L.122-14-4 ART 71.
Elle regarde cela et me tien au courant.
BISE
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mismag > sabrina
8 oct. 2009 à 09:45
Bonjour Sabrina,

Dans mon cas, qui à priori n'est pas fréquent, et d'après mon avocat, il n'y a rien qui justifie cette attitude, je me trouve dans un vide juridique. Nous attendons la suite... Bon courage
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bonjour mismag
je te recontacte car toujour en galère sur mes 12000,00 euros que pole emploi ma volé.
pour toi quand est il.
bise.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
8 oct. 2009 à 10:23
Bonjour,

C'est à l'employeur de payer - Reste à savoir si les prud'hommes ont ordonné le remboursement des indemnités chomage.
A mon avis c'est la que ça coince puique peu de jugement prud'homaux ordonnent le rembt des indemnités chomage par l'employeur . Ce n'est pas automatique.

voir le post de hubert 23 du 06/02/09 qui donne les références des textes .
LIEN : https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=3&t=8285&rb_v=viewtopic
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019562393/2009-10-08/
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