Remboursement d'un acompte

Question

Bonjour,
Mon fils est inscrit dans un club de karaté. J'ai reçu un formulaire de préinscription afin de le réinscrire pour l'année 2009-10 qu'il fallait rendre avant le 10 Juin pour bénéficier de tarifs avantageux. Le 16 Juin, j'ai appris que le professeur ne voulait pas faire passer le grade de fin d'année à mon fils, car il est "trop turbulent". Je souhaite le changer de club car je me suis disputée avec le professeur (il n'avait pas à refuser de faire passer le grade), mais pour cela, puis-je demander le remboursement intégral de l'acompte versé ? Si oui, à quel titre (code de la consommation) ? Est-il en droit de refuser, ou de ne le rembourser qu'après un long délai ?

Merci pour vos réponses.

Dansemacabre · Answer

S'il s'agit vraiment d'un acompte, il n'est pas récupérable, et le professeur pourrait même vous demander de régler la totalité.

nat11 · Answer

En fait, je n'ai ni facture ni aucun document "officiel" certifiant que c'est un acompte. C'est juste une somme forfaitaire donnée, demandée pour la réinscription, sachant que le solde sera donnée lors du premier cours de Septembre prochain. Il n'est d'ailleurs pas noté "acompte" mais "la somme de 60 Euros sera demandée...". Qu'en pensez-vous ?

Remboursement d'un acompte

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