Droit d'usufruit
chesnut
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actif -
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Bonjour,
suite au décès de mon épouse j'ai l'usufruit de la maison.Quels sont mes droits d'occuper cette maison.En fait elle est propriété de moi-même et de mes quatre enfants:ont-ils un droit usufrutier lorsque je m'absente de temps en temps de cette maison?Il peut arriver que je m'absente plusieurs semaines d'affilée
suite au décès de mon épouse j'ai l'usufruit de la maison.Quels sont mes droits d'occuper cette maison.En fait elle est propriété de moi-même et de mes quatre enfants:ont-ils un droit usufrutier lorsque je m'absente de temps en temps de cette maison?Il peut arriver que je m'absente plusieurs semaines d'affilée
1 réponse
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des explications ici :
https://www.service-public.fr
En résumé :
- vous seul avez le droit d'occuper ou non la maison comme bon vous semble
- les enfants (nu-propriétaires) n'ont pas le droit de l'occuper sans votre accord
- vous pouvez la louer et percevoir seul les loyers
- vous avez besoin de leur accord pour vendre
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...