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- Droit d'usufruit
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
des explications ici :
https://www.service-public.fr
En résumé :
- vous seul avez le droit d'occuper ou non la maison comme bon vous semble
- les enfants (nu-propriétaires) n'ont pas le droit de l'occuper sans votre accord
- vous pouvez la louer et percevoir seul les loyers
- vous avez besoin de leur accord pour vendre
Cordialement
https://www.service-public.fr
En résumé :
- vous seul avez le droit d'occuper ou non la maison comme bon vous semble
- les enfants (nu-propriétaires) n'ont pas le droit de l'occuper sans votre accord
- vous pouvez la louer et percevoir seul les loyers
- vous avez besoin de leur accord pour vendre
Cordialement
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