Sujet Précédent Sujet Suivant

Organisation de l'insolvabilité

nis - 16 juin 2009 à 22:24
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 17 juin 2009 à 03:00
Bonjour,
J'ai eu deux enfants, je suis séparée de leur père et avons un jugement prononcé par un juge des affaires familiales. Ce jugement stipule que Mr doit verser une pension mais, sans cesse Mr démissionne et s'inscit aux assedics pour ne pas payer cette pension. Quelles démarches entreprendre pour qu'il soit puni comme l'a prévu le code pénal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
17 juin 2009 à 03:00
Présentez vous chez un huissier de justice muni de l'original du jugement et les informations concernant monsieur.

S'il percoit les Assedics c'est qu'il ne démissionne pas !! et personne ne peut dire qu'il "organise son insolvabilité".

De plus en percevant les Assedic il est solvable: !
2

Discussions similaires

Problème informatique
Solo -
jee pee -

1 réponse
informatique
Rachida02 -
Ptitangemarie -

1 réponse
Annulation des comptes informatiques
lilasrose -
Energizor -

1 réponse
Régime fiscal développeur informatique en micro-entreprise
rihalto -
rihalto -

1 réponse
Validité lettre informatique
cyberjo77 -
djivi38 -

3 réponses