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tarasouris
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16 juin 2009 à 17:02
16 juin 2009 à 17:02
Bonjour ,
Un papa toxicomane qui a eu la garde de votre enfant ... ? Et dire que beaucoup de papas non toxicomanes rament et se battent, souvent en vain, pour obtenir cette garde ! C'est ... stupéfiant, le juge devait avoir bu, non, lui ?
Vous n'avez pas à encaisser les allocations familiales puisque vous n'avez pas la garde de l'enfant, sauf s'il y avait accord avec le papa pour des raisons diverses : le livret annuel qu'envoie la CAF dispose bien, page 5, que :
L'enfant reconnu à charge peut donner droit à des prestations . Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" .
Ce qui n'est pas votre cas, puisque vous n'avez pas la garde de votre enfant . Et la CAF s'en rendra nécessairement compte, ne serait-ce déjà que parce que le papa va se manifester ! Selon ses procédures habituelles, elle va commencer par vous réclamer les paiements indûs ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Un papa toxicomane qui a eu la garde de votre enfant ... ? Et dire que beaucoup de papas non toxicomanes rament et se battent, souvent en vain, pour obtenir cette garde ! C'est ... stupéfiant, le juge devait avoir bu, non, lui ?
Vous n'avez pas à encaisser les allocations familiales puisque vous n'avez pas la garde de l'enfant, sauf s'il y avait accord avec le papa pour des raisons diverses : le livret annuel qu'envoie la CAF dispose bien, page 5, que :
L'enfant reconnu à charge peut donner droit à des prestations . Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" .
Ce qui n'est pas votre cas, puisque vous n'avez pas la garde de votre enfant . Et la CAF s'en rendra nécessairement compte, ne serait-ce déjà que parce que le papa va se manifester ! Selon ses procédures habituelles, elle va commencer par vous réclamer les paiements indûs ...
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Marie S
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16 juin 2009 à 17:28
16 juin 2009 à 17:28
Oui, vous m'avez coupé l'herbe sous le pied, c'est ce que j'aurais répondu.
Je suis indignée qu'un juge puisse confier la garde d'un enfant à un toxicomane qui dépense les prestations familiales pour se payer sa drogue, c'est honteux et vous devriez agir par l'intermédiaire de votre avocat et en demandant une enquête sociale, il faut vraiment que le juge soit tombé sur la tête.
Je suis indignée qu'un juge puisse confier la garde d'un enfant à un toxicomane qui dépense les prestations familiales pour se payer sa drogue, c'est honteux et vous devriez agir par l'intermédiaire de votre avocat et en demandant une enquête sociale, il faut vraiment que le juge soit tombé sur la tête.
oui je c 'est bien le probleme c' est que j' ai demander l' enquete social mais elle ma ete refuser je crois bien que quand tu a la pouasse sa te reste toute ta vie maintenant il a beau sourrir j' ai porter plainte le probleme c' estque j' ai pas les moyen de faire constater mes sms par un huissiez mais je vais pas avoir le choix et puis tant pis pour le decouvert l' important c' est que je recupere mon bebe
La législation juridique et financière évolue en permanence...