Resiliation de plein droit bail d'habitation
doudou85
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15 juin 2009 à 17:37
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 17:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 17:48
A voir également:
- Protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail d'habitation
- Bon pour accord - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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Marie S
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16 juillet 2009
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15 juin 2009 à 17:48
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Ce ne sont pas des motifs de résiliation sans préavis.
Le bailleur ne vous doit pas la télévision, d'une part et, de plus, quand vous avez visité le bien il aurait fallu vous enquérir de l'environnement, le bailleur n'est pas responsable du tapage fait par vos voisins.
Le bailleur ne vous doit pas la télévision, d'une part et, de plus, quand vous avez visité le bien il aurait fallu vous enquérir de l'environnement, le bailleur n'est pas responsable du tapage fait par vos voisins.