HORRAIRE DE NUIT
EVE
-
15 juin 2009 à 16:31
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 16 déc. 2012 à 19:53
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 16 déc. 2012 à 19:53
2 réponses
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 323
15 juin 2009 à 16:40
15 juin 2009 à 16:40
Bonjour,
Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 21h et 6h du matin à raison d’un minimum de deux fois par semaine La durée du travail de nuit ne saurait excéder une durée 8h/jour et 40h/semaine calculée sur la base d’une période référence de 12 semaines consécutives.
Sont concernés tous les travailleurs hommes ou femmes à l’exception des mineurs. Les femmes enceintes ou venant d’accoucher disposent d’une protection spécifique : elles doivent, sur leur demande ou celle du médecin du travail, pouvoir être affectées à un poste de jour si leur état est incompatible avec l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise et ceci sans baisse de rémunération.
Tout travailleur de nuit, doit recevoir, en contrepartie, un repos compensateur et rémunéré avec une majoration de 50 %.
Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 21h et 6h du matin à raison d’un minimum de deux fois par semaine La durée du travail de nuit ne saurait excéder une durée 8h/jour et 40h/semaine calculée sur la base d’une période référence de 12 semaines consécutives.
Sont concernés tous les travailleurs hommes ou femmes à l’exception des mineurs. Les femmes enceintes ou venant d’accoucher disposent d’une protection spécifique : elles doivent, sur leur demande ou celle du médecin du travail, pouvoir être affectées à un poste de jour si leur état est incompatible avec l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise et ceci sans baisse de rémunération.
Tout travailleur de nuit, doit recevoir, en contrepartie, un repos compensateur et rémunéré avec une majoration de 50 %.
theo3401
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 23:39
29 nov. 2012 à 23:39
Bonsoir, pouvez vous me dire à quelles exceptions ces règles ne s'appliquent pas?
J'ai travaillé de juillet à septembre en extra dans les restaurants Sodexo, et je faisais 16h-2h 5 jours par semaine sans jamais avoir été payé avec une majoration de 50% pour les heures après 21h
Merci d'avance
Théo
J'ai travaillé de juillet à septembre en extra dans les restaurants Sodexo, et je faisais 16h-2h 5 jours par semaine sans jamais avoir été payé avec une majoration de 50% pour les heures après 21h
Merci d'avance
Théo
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 323
16 déc. 2012 à 19:53
16 déc. 2012 à 19:53
bonjour,
Vous avez peut etre eu un repos en conpensation. La rémunérations des heures de nuit n'est pas une obligation.
Reportez vous egalement a votre convention collective.
Vous avez peut etre eu un repos en conpensation. La rémunérations des heures de nuit n'est pas une obligation.
Reportez vous egalement a votre convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...