Remise gracieuse amende

flan1234 - 15 juin 2009 à 12:24
 tof51430 - 15 juin 2009 à 16:05
Bonjour,

J'ai besoin de quelques informations concernant une demande gracieuse pour une amende de 207 euros pour une plauqe d'immatriculation ( Honnetement meme si j'etais en etat de la payer je ne le ferais pas c 'est se foutre de la gueule du monde, aamende de ce prix la pour une plaque sale, ils savent plus quoi inventer) bref, ma situation est la suivante , je ne travaille pas, aucun revenu, et je suis heberge. J'aimerais leur ecrire un courrier qui pourrait eventuellement les convaincre car je me suis deplacee plusieurs fois au Tresor Public, ils ont quand meme refiler mon dossier aux huissiers...je ne sais pas quoi faire et comment formule rmon courrier sans les insulter ..
Merci de votre aide
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1 réponse

bonjour,
Le problème, c'est que je ne suis pas certain que le Trésor Public soit compétent pour faire une remise gracieuse de votre amende...Il faudrait plutot vous adresser au Commaissaire...à confirmer.
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