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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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15 juin 2009 à 11:10
15 juin 2009 à 11:10
Il n'y a aucun délai de prévu, en cas de litige les juges apprécient au cas par cas.
En général plus de 6 mois entre les deux évènements - travail/congé locatif - ce n'est pas admis.
En général plus de 6 mois entre les deux évènements - travail/congé locatif - ce n'est pas admis.