Aider moi je vien de signer un bail...

djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 15 juin 2009 à 08:03
djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 17 juin 2009 à 17:55
Bonjour,
Bonjour,

Je viens de signer un bail il y a 10 jours dans un appartement, les peintures été dans un mauvaise état donc avec arrengement avec le propriétaire on fait les travaux et il devait payer le matériel, il nous à dis que nous devions acheter ce qu'il nous fallait et qu'il rembourser mais pas plus de 500 euros et que nous payerons le loyer que a partir du 15 donc aujourd'hui, sauf que en faisant les travaux on c'est appercu que le logement été vraiment dans un état pitoyable: quand on a arracher les tapisseries les murs étais tous moisis , les encadrements de fenetre idem (pas de double vitrage), dans la salle de bain la tuyoterie de la baignoire et complètement pourrit, dans la cuisine c'est la meme, mon ami a voulut fermer le volet dans la chambre de mon fils et le volet c'est retrouver sur le trottoir! les travaux ne sont bien entendu toujours pas fini car vu l'état de l'appartement c'est loin detre fini.
On en a donc parler avec le propriétaire déja concernant le loyer car je ne veut pas commencer a payer un loyer alors que je ne peut pas vivre dans le logement ensuite pour les vices cacher il nous as répondu que la mosisure parter avec du ST mar que le volet faillait simplement le remettre et que pour les tuyoteries il aller faire une petite bricole pour pus que sa fuit.Et bien sur il veut que l'ont paye le loyer a partir d'aujourd'hui. Concernant les travaux nous avons dépasser largement les 500 euros vu l'état du logement.

Quand on a fait le bail il a marqué que l'état des lieux serrait a faire après travaux effectué nous avons biensur pris des photos de tous ces problème.

mes questions sont donc:

a t'il le droit de nous faire payer le loyer alors que on ne peut toujours pas enménager?
qui doit payer les travaux?
j'ai deux enfants en bas age et j'ai peur que la moisisure leur dévelope des maladies comment savoir si le logement es trop humide ?
comment savoir si le logement es toujours au norme?

merci pour vos réponseS

14 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
15 juin 2009 à 08:09
bonjour

comment le savoir ?

faites deplacer le service d'hygiene de votre mairie qui etablira un constat

conservez bien les photos prises pour une eventuelle action en justice comme preuves de l'etat de l'appartement et meme , si vous pouvez, faites venir constater l'etat par un huissier , ce qui sera une preuve sans conteste pour vous

les obligations de votre bailleur sont de vous louer un bien dans un etat convenable de jouissance , donc propre

les tuyauteries sont a sa charge, sauf le rafraichissement du papier peint qui reste a la votre
les volets sont a sa charge egalement et si les fenetres laissent passer de l'eau ou de l'humidité, c'est egalement a sa charge

vous pouvez donc le mettre en demeure d'honorer apres les constats cités dessus , les travaux manquants

ensuite, ce sera le tribunal si il ne le fait pas , avec risque de consignation des loyers par le juge jusqu'aux travaux effectués

par contre, vous ne pouvez pas interrompre les loyers , vous vous mettriez dans votre tord, les loyers sont dus et c'est le juge qui peut ordonner sa consignation

cordialement
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Bonjour,

Je suis propriétaire, nous avons acheté un logement pour louer en juin 2008, à l'époque il était occupé, la locataire est parti mi décembre. Le logement etait vieux en mauvais état limite inlouable et nous avons fait des travaux à neuf pour ne pas avoir d'ennuis et par honneteté en vue des futurs locataires.

Donc si c'est le logement qui est dans un etat lamentable avant que vous entriez dedans, c'est au propriétaire à faire les travaux et s'il ne veut pas ,je pense que vous pouvez le dénoncer auprés de la CAF pour logement insalubre et ne pas payer de loyer. Mais renseignez vous.

Toujours est-il que les travaux d'entretien sont au locataires et de travaux au propriétaires. Gardez les factures que vous avez déjà dépensé en vue de vous faire rembourser et pour preuve.

Cordialement
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djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
15 juin 2009 à 08:15
faire venir le service d'hygiène est il payant?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
15 juin 2009 à 08:44
le service d'hygiene est gratuit par l'intermediaire de la mairie
cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
15 juin 2009 à 08:16
bonjour meldout

non, il ne peut pas ne pas payer les loyers, il se mettrait en tord, sachez le pour vous en tant que bailleur

si aucun arrangement n'es possible, c'est le juge qui decidera des indemnités , des remboursements ect des loyers et dommages et interets ainsi que les remboursements de factures
ne pas se mettre en tord surtout
cordialement
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djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
15 juin 2009 à 08:18
sa dégoute tellement mon ami qu'il a envi de casser le bail mais après toutes les heures qu'il passe a faire tous ces travaux sa serrait bien domage et surtout sa serrait que bénéfique pour le propriétaire
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
15 juin 2009 à 08:20
re
vous n'avez rien a casser car toute les chances de gagner au tribunal

vous essayez dabord la negociation a l'amiable en ecrivant comme dit en haut a votre bailleur
vous l'avisez que sans reponse de sa part , apres passage de l'huissier et meme contact avec le service d'hygiene, vous l'assignerez en justice pour recuperer vos pertes et vos prejudices , de plus, vous avez deux enfants, donc, la mise en danger peut etre soulevé au niveau de leur santé

bon courage
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Merci de votre rectification, je pensais qu'il le pouvait. C'est toujours bon de savoir.

Cordialement et bon courage à vous
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djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
15 juin 2009 à 08:24
ok je dois le voir ce soir si jamais nous n'arrivons pas a trouver un arrangement je lui en ferrais par par lettre et si cette dernière ce retrouve sans réponse j'irais plus loin je vais aussi en informer l'agence immobilière qui nous a mis en contacts avec le propriétaire
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
15 juin 2009 à 08:28
es ce l'agence immobiliere qui gere le bien ou le proprietaire directement ?
qui vous a fait signé le bail ?
l'agence ou le bailleur ?
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djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
15 juin 2009 à 09:40
j'ai signer avec le propriétaire directement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
15 juin 2009 à 09:44
donc, l'agence ne peut pas etre engagé comme responsable, car c'est directement entre le bailleur et vous
l'agence ne peut etre responsable que si elle est l"'intermediare entre votre location et vous meme

cordialement
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djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
16 juin 2009 à 19:07
encore une question concernant le payement du loyer, donc le proprio nous demande de payer a partir du 15 juin jusqu'au 30 juin mais il veut que l'on paye tous de suite la moitier du loyer et le 1er juillet il veut nous prélever 1 mois entier.

Mais voila pour moi je devrais payer le 1er juillet pour juin et en aout pour juillet j'ai raison ou pas?

merci de vos réponse
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
16 juin 2009 à 19:11
bonsoir
non, vous n'avez pas raison , le loyer est en effet du en debut de mois pour le mois en cours, comme le RMI, les allocations logeemnts, les pensions alimentaires ect

donc, vous devez bien vous acquitez de l'echeance de juin en debut juin ect

il est dans son droit mais verifier tout de meme votre bail car cela doit etre stipulé egaelement
cordialement
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djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
16 juin 2009 à 19:15
l'apl le RMI et les allocations sont versé pour le mois précédant comme un salaire c'est sur car c'est ce que j'ai mois et je l'ai deja demandé a la caf
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
16 juin 2009 à 19:42
mais le loyer est bien regler un mois a l'avance, comme la pension alimentaire , si vous preferez alors

comme je vous l'ai dit, cela doit etre notifié sur votre bail
cordialement
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djcolls Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
17 juin 2009 à 17:55
En relisant le contrat de location je viens de voir que a l'endroit ou sa doit etre marqué "le contrat prendra effet le:"il n'y a rien décris sa veut dire que le contrat es nul???
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