Délai de réclamation d'honoraires (notaire)
Nini
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon oncle est décédé en 2002. Sa succession a été faite par une étude notariale dans les mois qui ont suivi son décès. Ma tante (75 ans) a réglé à cette étude tous les frais relatifs à la succession. Aujourd'hui, soit 7 ans après le décès de son époux, l'étude notariale lui réclame des frais d'honoraires qui n'auraient soit disant pas été réglés. Est-ce possible de réclamer des honoraires 7 ans après ? N'y a-t-il pas de délai de prescription ? Merci de m'éclairer sur le sujet.
Mon oncle est décédé en 2002. Sa succession a été faite par une étude notariale dans les mois qui ont suivi son décès. Ma tante (75 ans) a réglé à cette étude tous les frais relatifs à la succession. Aujourd'hui, soit 7 ans après le décès de son époux, l'étude notariale lui réclame des frais d'honoraires qui n'auraient soit disant pas été réglés. Est-ce possible de réclamer des honoraires 7 ans après ? N'y a-t-il pas de délai de prescription ? Merci de m'éclairer sur le sujet.
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1 réponse
bonjour
oui, c'est bizarre en effet, car le notaire se sert au moment de la cloture de la succession et ne laisse guere le choix au heritier d'en discuter puisqu'il preleve sa commission a ce moment la
donc, je ne comprend pas sa demarche et que vous a t"'il dit excatement et comment ce notaire justifie t'il sa reclamation .?
oui, c'est bizarre en effet, car le notaire se sert au moment de la cloture de la succession et ne laisse guere le choix au heritier d'en discuter puisqu'il preleve sa commission a ce moment la
donc, je ne comprend pas sa demarche et que vous a t"'il dit excatement et comment ce notaire justifie t'il sa reclamation .?
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