Délai de réclamation d'honoraires (notaire)

Nini - 15 juin 2009 à 07:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juin 2009 à 07:48
Bonjour,
Mon oncle est décédé en 2002. Sa succession a été faite par une étude notariale dans les mois qui ont suivi son décès. Ma tante (75 ans) a réglé à cette étude tous les frais relatifs à la succession. Aujourd'hui, soit 7 ans après le décès de son époux, l'étude notariale lui réclame des frais d'honoraires qui n'auraient soit disant pas été réglés. Est-ce possible de réclamer des honoraires 7 ans après ? N'y a-t-il pas de délai de prescription ? Merci de m'éclairer sur le sujet.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 juin 2009 à 07:48
bonjour

oui, c'est bizarre en effet, car le notaire se sert au moment de la cloture de la succession et ne laisse guere le choix au heritier d'en discuter puisqu'il preleve sa commission a ce moment la

donc, je ne comprend pas sa demarche et que vous a t"'il dit excatement et comment ce notaire justifie t'il sa reclamation .?
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