Sucession bénéficiaire surendendetté

florenceko - 15 juin 2009 à 02:06
 florenceko - 15 juin 2009 à 18:10
Bonjour, Je suis Florence à Paris 11 eme. nous sommes le 11 juin 2009. Je suis en surendettement et je suis passée devant le JEX en d'obtenir un retablissement personnel. Il est fort probable que le rétablissement personnel soit accepté.


je suis en surendettement depuis l'année 1999. Le montant de mon surendettement s'élève à 126 000 €. En 1997, j'ai contacté des courtiers en prêts pour obtenir un prêt de 40 000 F. J'ai obtenu ce prêt. En 1997 et 1998, j'ai subi des usurpations d'identité et des abus ont provoqué par ces mêmes courtiers en prêts. En juin 2007, j'ai été reconnue victime par le tribunal de Créteil et les personnes concernées ont été condamnées. Les courtiers ont contracté 6 prêts en se faisant passer pour moi. D'autre part, j'avais moi-même contracté un prêt revolving en de 40 000 F en 1992, un prêt réserve de 24 000 F, un rachat crédit de 87 000 F en 1996.
Je suis passée devant le JEX jeudi 11 juin. Le délibéré aura lieu le 2 juillet.



D'autre part, mon père est décédé le 9 mai 2009. Il me laisse comme succession un compte bancaire, un livret de caisse d'épargne, un compte titre est une assurance vie. Il n'y a pas de biens.
Ma question : si j'obtiens le rétablissement personnel, il va surement y avoir une saisie.

Est ce les créanciers peuvent me saisir la totalité de la somme correspondant à la succession?

Lors de la succession, si je reprends l'assurance vie à mon nom, est-elle saisissable pour moi bénéficiaire surendetté.

Je sais que j'ai six mois pour effectuer la succession.


Ai-je un recours pour que toute la somme ne soit pas saisie?




Merci

Meilleures salutations

Florence

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 juin 2009 à 09:53
Bonjour,

Je ne suis pas sur d'avoir suivi vos problèmes de crédit mais si le JEX est au courant de cet héritage, il en tiendra forcément compte. Vous ne pourrez pas prétendre avoir une part de cet héritage tant que vos arriérés ne seront pas soldés.
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Bonjour, Merci pour votre réponse. Pouvez-vous savoir si une assurance-Vie est saissable? Ai-je un éventuel recours du moins pour ce qui concerne les prets que les courtiers ont contractés à ma place ? Merci. Meilleures salutations. florenceko
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Utilisateur anonyme
15 juin 2009 à 10:35
Si en juin 2007, tu as été reconnue victime par le tribunal de Créteil et les personnes concernées ont été condamnées, celà ne fait pas partie des sommes que tu dois régler. Si tu dois bénéficer de l'assurance vie, le JEX demandera à ce que la somme serve d'abord à payer les arriérés et éventuellement te reverser le siolde.
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Bonjour Raviciti et merci pour ta réponse qui me semble très juste. pour moi le problème est que je suis surendettée pour un total de 126 000 euros et l'assurance vie doit correspondre à 80 000 euros environ. La totalité risque d'etre saisie et je n'aurai surement pas de recours pour pouvoir garder même une somme symbolique de cet héritage. Merci. Florenceko
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