Rompre contrat de location contre indémnité ?

abcd - 14 juin 2009 à 12:27
 Baal - 14 juin 2009 à 13:27
Bonjour,

Notre contrat d'expat' se termine plus tôt que prévu et notre maison est louée pour encore quelques mois avec 6 mois de préavis. Mais de plus, nous pensions trouver un logement temporaire et avons déjà envoyé la lettre recommandé pour les 6 mois de préavis. Mais il n'y a, après de nombreuses recherches, aucune offre de logement temporaire dans notre région. La date de notre retour se rapproche, et nous souhaitons donc récupérer notre bien au plus tôt.

Est-il possible de rompre ce contrat en indemnisant les locataires ? Si oui, de combien est l'indemnisation (les 6 mois de prévis?).

2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
14 juin 2009 à 12:49
A priori rien ne vous empêche de le proposer, mais rien n'oblige les locataires à l'accepter. A négocier avec eux.
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On est dans le domaine du contractuel. S'ils sont d'accord pour partir contre rémunération, dans ce cas y a pas de problème. Mais la loi de 89 est d'ordre public, ça implique deux choses :
- vous ne pouvez pas les y obliger
- consentement écrit, pour que ce soit indiscutable
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