Délai d'acceptation des termes d'une L RAR
la gentille claire
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée RAR à mon ex conjoint, pour lui signifier qu'il doit se conformer aux termes du jugement et que je dois récupérer les enfants à une date bien précise, faute de quoi je serais obligée de déposer une main courante au commissariat pour non présentation d'enfant ...
il a reçu la lettre et j'ai eu l'accusé de réception en retour.
Je n'ai pas de réponse de sa part, cela veut-il dire qu'il accepte les termes de mon courrier ?
merci de m'éclairer sur ce point
J'ai envoyé une lettre recommandée RAR à mon ex conjoint, pour lui signifier qu'il doit se conformer aux termes du jugement et que je dois récupérer les enfants à une date bien précise, faute de quoi je serais obligée de déposer une main courante au commissariat pour non présentation d'enfant ...
il a reçu la lettre et j'ai eu l'accusé de réception en retour.
Je n'ai pas de réponse de sa part, cela veut-il dire qu'il accepte les termes de mon courrier ?
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