Délai d'acceptation des termes d'une L RAR

la gentille claire -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

J'ai envoyé une lettre recommandée RAR à mon ex conjoint, pour lui signifier qu'il doit se conformer aux termes du jugement et que je dois récupérer les enfants à une date bien précise, faute de quoi je serais obligée de déposer une main courante au commissariat pour non présentation d'enfant ...
il a reçu la lettre et j'ai eu l'accusé de réception en retour.
Je n'ai pas de réponse de sa part, cela veut-il dire qu'il accepte les termes de mon courrier ?

merci de m'éclairer sur ce point

2 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    IL sait très bien que la déposition sur main courante n'a aucune valeur juridique alors ça ne lui fait ni chaud ni froid.
    0
    1. la gentille claire
       
      je serais tentée de dire ... qui ne dit mot, consent ... donc accepte les termes de la lettre ?!
      0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Qu'il accepte est une chose, qu'il mette en pratique en est une autre.
    0

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