Délai d'acceptation des termes d'une L RAR

Bonjour,

J'ai envoyé une lettre recommandée RAR à mon ex conjoint, pour lui signifier qu'il doit se conformer aux termes du jugement et que je dois récupérer les enfants à une date bien précise, faute de quoi je serais obligée de déposer une main courante au commissariat pour non présentation d'enfant ...
il a reçu la lettre et j'ai eu l'accusé de réception en retour.
Je n'ai pas de réponse de sa part, cela veut-il dire qu'il accepte les termes de mon courrier ?

merci de m'éclairer sur ce point

2 réponses

  1. IL sait très bien que la déposition sur main courante n'a aucune valeur juridique alors ça ne lui fait ni chaud ni froid.
    1. je serais tentée de dire ... qui ne dit mot, consent ... donc accepte les termes de la lettre ?!
  2. Qu'il accepte est une chose, qu'il mette en pratique en est une autre.