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Loyer

claude - 12 juin 2009 à 15:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 15:55
Bonjour,
je voudrais savoir si le propriétaire n'ayant pas augmenter le loyer l'année dernière peut cette année faire l'augmentation de l'année dernière plus celle de cette année? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
jacot
12 juin 2009 à 15:48
et oui il peut revenir 5ans en arrière si le bail mentionne qu il y a réévaluation chaque année
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Réponse 2 / 3
Saz
12 juin 2009 à 15:49
A mon humble avis, il doit s'agir de l'augmentation suivant l'indice INSEE et là, en effet, il faut payer.

Est-ce le cas ?
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 juin 2009 à 15:55
Oui, l'indice IRL de départ est inscrite au bail et il faut prévoir de payer l'indexation des loyers.
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