Jardin droit du locataire
thiem
-
12 juin 2009 à 10:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 13:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 13:43
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Jardin non attenant - Forum plus-values
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3 réponses
maggie24
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27 mars 2011
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12 juin 2009 à 11:38
12 juin 2009 à 11:38
Bonjour,
Il faut demander au propriétaire, c'est le mieux.
Il faut demander au propriétaire, c'est le mieux.
Bonjour,
Que dit le BAIL ?
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Si votre bail indique maison avec jardin. Si l'état des lieux d'entrée ne décrit que l'intérieur de la maison, cela veut juridiquement dire que le jardin vous a été livré en parfait état d'entretien. Vous serez tenu de le restituer en parfait état d'entretien.
Cordialement
Que dit le BAIL ?
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Si votre bail indique maison avec jardin. Si l'état des lieux d'entrée ne décrit que l'intérieur de la maison, cela veut juridiquement dire que le jardin vous a été livré en parfait état d'entretien. Vous serez tenu de le restituer en parfait état d'entretien.
Cordialement
Marie S
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12 juin 2009 à 13:43
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Maggie a raison, il vaut mieux demander au propriétaire si vous pouvez faire un jardin d'agrément.
Si celui-ci n'est pas d'accord il faudra remettre le jardin à l'état initial en partant.
Si celui-ci n'est pas d'accord il faudra remettre le jardin à l'état initial en partant.