Augmentation des charges sans raisons fondées
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sophiag
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12 juin 2009 à 08:54
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bonjour
ecrivez a votre proprietaire en lar vos harcellements subient par les locataires et relatez ses visites a votre domicile de sa part en vous faisant subir la meme chose
rappellez lui la loi qui consiste au bailleur a vous assurez une jouissance tranquille de votre logement
faites lui savoir que par ce courrier , vous attendez de sa part une reaction qui sollutionne ces manquements a votre tranquilité et VOTRE SECURITE
vous attendez la reponse
quand a son deplacement pour vous avertir que vous etes nuisisbles et vous stipulant que vous risquez une rupture du bail, cela ne vaut rien, c'est verbal
quand il se deplace, rien ne vous oblige a lui ouvrir et dailleurs, ne le faites pas
quand a l'augmentation des charges, demandez lui le decompte de celle ci , les justificatifs, on n'augmente avec PREUVES A L APPUI et avec JUSTIFICATIFS
quels sont donc leur secte simple curisioté?
ecrivez a votre proprietaire en lar vos harcellements subient par les locataires et relatez ses visites a votre domicile de sa part en vous faisant subir la meme chose
rappellez lui la loi qui consiste au bailleur a vous assurez une jouissance tranquille de votre logement
faites lui savoir que par ce courrier , vous attendez de sa part une reaction qui sollutionne ces manquements a votre tranquilité et VOTRE SECURITE
vous attendez la reponse
quand a son deplacement pour vous avertir que vous etes nuisisbles et vous stipulant que vous risquez une rupture du bail, cela ne vaut rien, c'est verbal
quand il se deplace, rien ne vous oblige a lui ouvrir et dailleurs, ne le faites pas
quand a l'augmentation des charges, demandez lui le decompte de celle ci , les justificatifs, on n'augmente avec PREUVES A L APPUI et avec JUSTIFICATIFS
quels sont donc leur secte simple curisioté?
Bonjour,
Il est INTERDIT d'augmenter les provisions de charges comme stipulé dans le bail sans accord du locataire
Les provisions mensuelles ou trimestrielles constituent des estimations de charges à venir. Le montant, nécessairement approximatif, est déterminé en tenant compte des dépenses de l’année précédente. Il varie chaque année en fonction de l’augmentation annuelle des dépenses. Ce montant est prévu la première année par le bail. Si en cours d’exécution du bail, il s’avère que le contrat prévoit une provision pour charges insuffisante par rapport à leur liquidation, le propriétaire-bailleur ou l’administrateur peut proposer une majoration par l’envoi d’un avis de modification de la provision. L’obligation du bailleur de procéder annuellement à une régularisation des charges n’étant assortie d’aucune sanction, il appartient au locataire de l’exiger de même que la tenue à sa disposition des pièces justificatives des comptes.
À défaut de régularisation annuelle, le bailleur pourra réclamer le paiement des charges dues sur présentation des justificatifs dans la limite de la prescription de cinq ans. Enfin, en cas de sous-évaluation avérée des provisions mensuelles initiales, si un préjudice a été causé au locataire, celui-ci pourra éventuellement obtenir judiciairement d’être indemnisé par le bailleur (QE, 17 avril 2007, n° 108788)
https://droitdulocataire.fr
LOI DE 89 / JUSTIFICATION DES CHARGES
Cass. Civ. III : 30.6.04
HA 92
Pour les locations soumises à la loi du 6.7.89, les charges ne sont exigibles que sur justification. Les charges donnent le plus souvent lieu au versement de provisions, et une fois par an, le bailleur doit procéder à une régularisation annuelle. Un mois avant cette régularisation, il doit communiquer au locataire le décompte par nature de charges et dans les immeubles collectifs, le mode de répartition ; les pièces justificatives, quant à elles, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant le délai d'un mois précédant la régularisation. La Cour de cassation rappelle ici que les charges ne sont pas considérées comme justifiées par le seul effet de la présentation du décompte de charges par le bailleur. Les documents attestant de la réalité des dépenses doivent avoir été mis à la disposition du locataire. A défaut, les charges ne sont pas considérées comme justifiées
DEFINITION DES CHARGES LOCATIVES
L'occupation par le locataire de l’appartement engendre certaines consommations d’énergie, de services ou de prestations. Le bailleur qui est directement tenu au paiement de ces charges va pouvoir en répercuter une partie sur son locataire. Il s'agit des charges dites locatives dont une liste est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987 (par exemple: salaire du personnel d’entretien, électricité et entretien de la minuterie, produits d’entretien pour les parties communes, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…).
Attention ! Cette liste est limitative. Il est interdit au bailleur de facturer des charges qui n'y figureraient pas.
Depuis la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, il est possible :
- de récupérer certaines dépenses effectuées par le bailleur dans le cadre d’un contrat de
contrôle et d’entretien d’ascenseur (article L. 125-2-2 du code de la construction et de
l’habitation) :
- les opérations et les vérifications périodiques minimales ;
- la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure
excessive ;
- les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, le dépannage et
la remise en fonctionnement normal des appareils.
- Il est possible de déroger à la liste fixée par le décret di 26 août 1987 par accords
collectifs locaux portant sur l’amélioration de la sécurité ou la prise en compte du
développement durable, conclus conformément à l’article 42 de la loi n°86-1290 du 23
décembre 1986.
- Le coût des services assurés dans le cadre d’un contrat d’entreprise est récupérable sur
le locataire dans sa totalité, soit toutes taxes comprises.
Le propriétaire doit être en mesure de justifier de l'existence et du montant des charges demandées au locataire (article 23 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Il doit également indiquer au locataire le mode de répartition des charges:
- en lui fournissant l’état descriptif de division et la quote-part afférente à l’appartement loué pour chacune des catégories de charges, dans le cas d'un immeuble en copropriété (articles 3 et 23 de loi du 6 juillet 1989).
- en lui fournissant le mode de répartition des charges entre les différents logements, dans le cas d'un immeuble appartenant au même propriétaire (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
http://www.anah78.com/index.php?page=109
Cordialement
Il est INTERDIT d'augmenter les provisions de charges comme stipulé dans le bail sans accord du locataire
Les provisions mensuelles ou trimestrielles constituent des estimations de charges à venir. Le montant, nécessairement approximatif, est déterminé en tenant compte des dépenses de l’année précédente. Il varie chaque année en fonction de l’augmentation annuelle des dépenses. Ce montant est prévu la première année par le bail. Si en cours d’exécution du bail, il s’avère que le contrat prévoit une provision pour charges insuffisante par rapport à leur liquidation, le propriétaire-bailleur ou l’administrateur peut proposer une majoration par l’envoi d’un avis de modification de la provision. L’obligation du bailleur de procéder annuellement à une régularisation des charges n’étant assortie d’aucune sanction, il appartient au locataire de l’exiger de même que la tenue à sa disposition des pièces justificatives des comptes.
À défaut de régularisation annuelle, le bailleur pourra réclamer le paiement des charges dues sur présentation des justificatifs dans la limite de la prescription de cinq ans. Enfin, en cas de sous-évaluation avérée des provisions mensuelles initiales, si un préjudice a été causé au locataire, celui-ci pourra éventuellement obtenir judiciairement d’être indemnisé par le bailleur (QE, 17 avril 2007, n° 108788)
https://droitdulocataire.fr
LOI DE 89 / JUSTIFICATION DES CHARGES
Cass. Civ. III : 30.6.04
HA 92
Pour les locations soumises à la loi du 6.7.89, les charges ne sont exigibles que sur justification. Les charges donnent le plus souvent lieu au versement de provisions, et une fois par an, le bailleur doit procéder à une régularisation annuelle. Un mois avant cette régularisation, il doit communiquer au locataire le décompte par nature de charges et dans les immeubles collectifs, le mode de répartition ; les pièces justificatives, quant à elles, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant le délai d'un mois précédant la régularisation. La Cour de cassation rappelle ici que les charges ne sont pas considérées comme justifiées par le seul effet de la présentation du décompte de charges par le bailleur. Les documents attestant de la réalité des dépenses doivent avoir été mis à la disposition du locataire. A défaut, les charges ne sont pas considérées comme justifiées
DEFINITION DES CHARGES LOCATIVES
L'occupation par le locataire de l’appartement engendre certaines consommations d’énergie, de services ou de prestations. Le bailleur qui est directement tenu au paiement de ces charges va pouvoir en répercuter une partie sur son locataire. Il s'agit des charges dites locatives dont une liste est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987 (par exemple: salaire du personnel d’entretien, électricité et entretien de la minuterie, produits d’entretien pour les parties communes, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…).
Attention ! Cette liste est limitative. Il est interdit au bailleur de facturer des charges qui n'y figureraient pas.
Depuis la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, il est possible :
- de récupérer certaines dépenses effectuées par le bailleur dans le cadre d’un contrat de
contrôle et d’entretien d’ascenseur (article L. 125-2-2 du code de la construction et de
l’habitation) :
- les opérations et les vérifications périodiques minimales ;
- la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure
excessive ;
- les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, le dépannage et
la remise en fonctionnement normal des appareils.
- Il est possible de déroger à la liste fixée par le décret di 26 août 1987 par accords
collectifs locaux portant sur l’amélioration de la sécurité ou la prise en compte du
développement durable, conclus conformément à l’article 42 de la loi n°86-1290 du 23
décembre 1986.
- Le coût des services assurés dans le cadre d’un contrat d’entreprise est récupérable sur
le locataire dans sa totalité, soit toutes taxes comprises.
Le propriétaire doit être en mesure de justifier de l'existence et du montant des charges demandées au locataire (article 23 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Il doit également indiquer au locataire le mode de répartition des charges:
- en lui fournissant l’état descriptif de division et la quote-part afférente à l’appartement loué pour chacune des catégories de charges, dans le cas d'un immeuble en copropriété (articles 3 et 23 de loi du 6 juillet 1989).
- en lui fournissant le mode de répartition des charges entre les différents logements, dans le cas d'un immeuble appartenant au même propriétaire (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
http://www.anah78.com/index.php?page=109
Cordialement
bonjour : s'il y a un compteur d'eau divisionnaire pour chaque appartement, à la limite s'il y a un peu plus d'eau consommée, elle vous est comptée.
Je sais pas s'il vous fournit le chauffage (par ex chauffage central collectif) mais quel que soit le nombre de personnes cela ne consomme pas plus.
Je pense cependant que dans un tel climat avec les autres locataires contre vous, il vaudrait mieux envisager de chercher quelque chose d'autre, au moins pour se débarrasser du problème et vivre en paix, car c'est une histoir à n'en plus finir.... même si tous ces gens sont dans leur tort.
On se demande pourquoi on vous a loué, si vous ne faites pas partie de leur "monde".
Si le propriétaire revient, vous pouvez lui poser la question.
Ceci dit, les éclats de voix après 22 heures, personne n'aime.... il vaut mieux éviter, car cela ne va pas dans votre sens.
Je sais pas s'il vous fournit le chauffage (par ex chauffage central collectif) mais quel que soit le nombre de personnes cela ne consomme pas plus.
Je pense cependant que dans un tel climat avec les autres locataires contre vous, il vaudrait mieux envisager de chercher quelque chose d'autre, au moins pour se débarrasser du problème et vivre en paix, car c'est une histoir à n'en plus finir.... même si tous ces gens sont dans leur tort.
On se demande pourquoi on vous a loué, si vous ne faites pas partie de leur "monde".
Si le propriétaire revient, vous pouvez lui poser la question.
Ceci dit, les éclats de voix après 22 heures, personne n'aime.... il vaut mieux éviter, car cela ne va pas dans votre sens.
ninys1
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12 juin 2009 à 06:55
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Merci de votre réponse, je vais vérifier si il y a plusieurs compteurs d'eau !
Je sais que les charges comprennent uniquement les ordures ainsi que l'eau froide.
Effectivement, même si cela serai leur donner ce qu'ils veulent, il vaudrait mieux partir...
Et je pense que la raison pour laquelle on m'a loué cet appartement, est que je me suis présenté
en période creuse alors que pas grand monde ne s'y interressait vu son état défraichit.
Et surtout que j'avais l'intention de le rénové à mes frais !
(peinture, parquet, papier-peint, cuisine équipé)
en tout cas merci de m'avoir répondu, cela fait du bien de voir qu'on est pas tout seul !
Et depuis un temps j'essaye de mettre de l'argent de coté car mon copain et moi avons pour projet de s'installer
ensemble, ailleur dans un appartement plus grand si possible.
Mais se n'est pas évident en ces temps de crise!
Je sais que les charges comprennent uniquement les ordures ainsi que l'eau froide.
Effectivement, même si cela serai leur donner ce qu'ils veulent, il vaudrait mieux partir...
Et je pense que la raison pour laquelle on m'a loué cet appartement, est que je me suis présenté
en période creuse alors que pas grand monde ne s'y interressait vu son état défraichit.
Et surtout que j'avais l'intention de le rénové à mes frais !
(peinture, parquet, papier-peint, cuisine équipé)
en tout cas merci de m'avoir répondu, cela fait du bien de voir qu'on est pas tout seul !
Et depuis un temps j'essaye de mettre de l'argent de coté car mon copain et moi avons pour projet de s'installer
ensemble, ailleur dans un appartement plus grand si possible.
Mais se n'est pas évident en ces temps de crise!
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12 juin 2009 à 09:46
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Merci pour vos conseils,
Il est vraie que lorsque mon propriétaire se présente à mon domicile à l'improviste,
je ne suis pas forcément tenue de lui ouvrir.
Cependant j'habite au rez-de-chaussée, et il est très facile pour lui de voir
Si "il y à quelqu'un" (de la lumière, la télé...)
Alors lorsqu'il sait que je suis de l'autre coté de la porte,
c'est dur de ne pas ouvrir!
Pour ce qui concerne leur communauté,
il s’agit en faite d’un mouvement Islamiste proche de l’extrémiste.
A vraie dire je ne suis pas là pour les jugés sur leurs croyances,
Leur mode de vie m’importe peu du moment que cela n’interagie pas
directement dans la mienne.
Peu importe la religion des gents, moi ça ne me dérange pas !
Ce qui me dérange, c’est lorsque les membres d’une communauté
reste exclusivement entre eux et considèrent toute personne extérieure
ou différente comme un « ennemi » !
Un ennemi à éliminer, à faire fuir comme dans mon cas.
On appel ça du racisme...
Il est vraie que lorsque mon propriétaire se présente à mon domicile à l'improviste,
je ne suis pas forcément tenue de lui ouvrir.
Cependant j'habite au rez-de-chaussée, et il est très facile pour lui de voir
Si "il y à quelqu'un" (de la lumière, la télé...)
Alors lorsqu'il sait que je suis de l'autre coté de la porte,
c'est dur de ne pas ouvrir!
Pour ce qui concerne leur communauté,
il s’agit en faite d’un mouvement Islamiste proche de l’extrémiste.
A vraie dire je ne suis pas là pour les jugés sur leurs croyances,
Leur mode de vie m’importe peu du moment que cela n’interagie pas
directement dans la mienne.
Peu importe la religion des gents, moi ça ne me dérange pas !
Ce qui me dérange, c’est lorsque les membres d’une communauté
reste exclusivement entre eux et considèrent toute personne extérieure
ou différente comme un « ennemi » !
Un ennemi à éliminer, à faire fuir comme dans mon cas.
On appel ça du racisme...
sophiag
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12 juin 2009 à 10:15
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bonjour
en effet, peu importe leur communauté et leur choix , meme si ils sont extremistes, car cela reste un jugement personnel de valeur
en revanche, le racisme est interdit et reprimé par la loi, donc, rappellez leur la loi si vous avez des propos racistes a votre egard
quand a ouvrir a votre proprietaire qui sait que vous etes la .? vous faites une erreur, vous ne devez pas lui ouvrir meme si il vous voit, car vous etes libre chez vous
faites donc ces lettres pour le harcellement en specifiant que sans resultat concret et tranquillté , ainsi que la cessation de harcellement a votre egard, une plainte sera deposé
cordialement
en effet, peu importe leur communauté et leur choix , meme si ils sont extremistes, car cela reste un jugement personnel de valeur
en revanche, le racisme est interdit et reprimé par la loi, donc, rappellez leur la loi si vous avez des propos racistes a votre egard
quand a ouvrir a votre proprietaire qui sait que vous etes la .? vous faites une erreur, vous ne devez pas lui ouvrir meme si il vous voit, car vous etes libre chez vous
faites donc ces lettres pour le harcellement en specifiant que sans resultat concret et tranquillté , ainsi que la cessation de harcellement a votre egard, une plainte sera deposé
cordialement
ninys1
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12 juin 2009 à 10:27
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Merci pour tous vos conseils, cela me rassure de voir que vous penser aussi que ma situation n'est pas normale, car honnêtement je commencais à douter... Et à penser que "cétait comme ça "
"les faibles doivent s'écraser". alors merci encore!
"les faibles doivent s'écraser". alors merci encore!
sophiag
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12 juin 2009 à 10:37
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re
le harcellement n'a rien de normal et les visites a votre domicile sont deja des demarches anormals pour un proprietaire ayant la concience tranquille
la "normalité " d'une personne coherente serait de vous envoyez un courrier EN LAR pour relater les faits reprochés , car si il est sur de sa demarche, il commencera par le debut de la logique, qui consiste a avertir le locataire de bien vouloir cesser ses perturbations avant d'entamer une action en justice pour la rupture du bail en raison de ses nuisances
mais une seule lettre ne suffit pas, de plus, il doit faire constater cette nuisance par huissier car sinon, n'importe qui raconte n'importe quoi , c'est pas sur une simple parole, chaque action doit etre accompagner de preuve
les locataires qui vous ennuient de facon intruitive dans votre vie privée sont aussi dans le colimateur de la justice, car le harcellement est reprimé
ce qu'il faut pour le faire valider, c'est de commencer a envoyer un courrier a chaque locataire harceleur pour EXIGEZ que cesse ces comportements INADMISSIBLE en leur demandant de bien vouloir , suite a votre courrier, cessez , auquel cas, vous serez obligé de faire intervenir la justice
vous devez etre ferme mademoiselle, car plus les gens sentent que vous avez peur, plus ils en profitent
de quoi avez vous peur dailleurs ? vous dites " ils me font peur " ?
le harcellement n'a rien de normal et les visites a votre domicile sont deja des demarches anormals pour un proprietaire ayant la concience tranquille
la "normalité " d'une personne coherente serait de vous envoyez un courrier EN LAR pour relater les faits reprochés , car si il est sur de sa demarche, il commencera par le debut de la logique, qui consiste a avertir le locataire de bien vouloir cesser ses perturbations avant d'entamer une action en justice pour la rupture du bail en raison de ses nuisances
mais une seule lettre ne suffit pas, de plus, il doit faire constater cette nuisance par huissier car sinon, n'importe qui raconte n'importe quoi , c'est pas sur une simple parole, chaque action doit etre accompagner de preuve
les locataires qui vous ennuient de facon intruitive dans votre vie privée sont aussi dans le colimateur de la justice, car le harcellement est reprimé
ce qu'il faut pour le faire valider, c'est de commencer a envoyer un courrier a chaque locataire harceleur pour EXIGEZ que cesse ces comportements INADMISSIBLE en leur demandant de bien vouloir , suite a votre courrier, cessez , auquel cas, vous serez obligé de faire intervenir la justice
vous devez etre ferme mademoiselle, car plus les gens sentent que vous avez peur, plus ils en profitent
de quoi avez vous peur dailleurs ? vous dites " ils me font peur " ?
ninys1
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12 juin 2009 à 11:33
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Ils sont nombreux, ils sont ensembles, je suis toute seule...
Je suis une femme, ce sont en partis des hommes, et je suis plus jeune...
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sophiag
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12 juin 2009 à 12:02
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sauf qu'ils ne sont pas au dessus des lois
une fois la police avisé de ces faits , vous verrez leur comportement changé , si une seule menace venait a votre encontre
pour l'instant, ils ne vous ont rien fait ?
le jour ou vous recevez une quelconque intimidation, c'est directement la police pour porter plainte, ca devrait les calmez
avez vous de la famille ? n'avez pas vos parents ?
cordialement
une fois la police avisé de ces faits , vous verrez leur comportement changé , si une seule menace venait a votre encontre
pour l'instant, ils ne vous ont rien fait ?
le jour ou vous recevez une quelconque intimidation, c'est directement la police pour porter plainte, ca devrait les calmez
avez vous de la famille ? n'avez pas vos parents ?
cordialement
ninys1
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12 juin 2009 à 16:30
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Dieu merci non, ils ne se sont attaqués jusqu'à présent qu'à des biens matériels !
Je n'ai que ma mère, et elle a déjà assez de soucis comme ça la pauvre.
Donc à pars le faite qu'elle est retrouvée à plusieurs reprises des crachats sur son véhicule
lors de ses visites, elle ignore ma réelle situation.
merci encore pour votre soutient !
Je n'ai que ma mère, et elle a déjà assez de soucis comme ça la pauvre.
Donc à pars le faite qu'elle est retrouvée à plusieurs reprises des crachats sur son véhicule
lors de ses visites, elle ignore ma réelle situation.
merci encore pour votre soutient !