pas de participation cet année!

Question

Bonjour,
mon patron nous a dit qu'on aller toucher des participation benefice .
et 1 mois apres lors d'une reunion il a dit qu'il n'y en aura pas car la loi ( je c pas koi) lui permet de ne pas en verser au ouvriercar la reprise de la boite c fait il y a moin de 3 ans (2 ans exactement)
donc je voulais savoir si c legale ou pas se qu'il fait?
merci a se qui repondrons merci.
je precise que c une fondrie de haute marne

maridunet · Answer

si l'entreprise ne dégage pas de bénéfice, vous ne pouvez pas percevoir de participation. Votre employeur s'est sans doute prononcé trop tôt. Il aurait du attendre le bilan.

james_bond52 · Answer

re: biensur qu'elle a fait des benefices mais soit disant qu'une loi lui permet de ne pas en faire beneficié au ouvrier  pendant les trois premiere années qui suivent la reprise par un autre patron et si c vrai je trouve pas l'article sur cet loi .merci d'avoir quand meme repondu :) bye

maridunet · Answer

le patron n'est pas seul à décider, il existe un conseil de surveillance.

Pas de participation cet année!

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