Pas de participation cet année!
james_bond52
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon patron nous a dit qu'on aller toucher des participation benefice .
et 1 mois apres lors d'une reunion il a dit qu'il n'y en aura pas car la loi ( je c pas koi) lui permet de ne pas en verser au ouvriercar la reprise de la boite c fait il y a moin de 3 ans (2 ans exactement)
donc je voulais savoir si c legale ou pas se qu'il fait?
merci a se qui repondrons merci.
je precise que c une fondrie de haute marne
mon patron nous a dit qu'on aller toucher des participation benefice .
et 1 mois apres lors d'une reunion il a dit qu'il n'y en aura pas car la loi ( je c pas koi) lui permet de ne pas en verser au ouvriercar la reprise de la boite c fait il y a moin de 3 ans (2 ans exactement)
donc je voulais savoir si c legale ou pas se qu'il fait?
merci a se qui repondrons merci.
je precise que c une fondrie de haute marne
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3 réponses
si l'entreprise ne dégage pas de bénéfice, vous ne pouvez pas percevoir de participation. Votre employeur s'est sans doute prononcé trop tôt. Il aurait du attendre le bilan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...