Portes de sortie, licenciement pour fautes

amilcard - 11 juin 2009 à 18:06
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 18:40
Bonjour
Quelques petites questions
Mon employeur souhaite maintenir un licenciement pour faute grave et envisage une negociation afin d'eviter que je me retourne contre eux (je pense qu'il doit y avoir un peu de bluff ce qui est un peu les regles du jeu)

Le conseiller syndical est surpris que l'employeur maintienne un licenciement pour faute grave, pour lui aucun des quatre griefs peut etre considéré comme un motif valable et serieux de licenciement pour faute grave

- Puis je accepter cette proposition et ensuite revenir sur ma decision et les attaquer aux CPH
Autrement dit est ce qu'une transaction d avocat a avocat borde tout recours de ma part ?

Ensuite, s'il y a negociation a partir de combien de temps pourrais je beneficier des Assedic ? cette prise en charge tient elle compte du montant de la transaction ?

On me propose en fait 10 000 euros ce qui correspond comme par hasard aux 3 mois de preavis que j'aurais du effectuer ....

La CPAM a fait glisser l'arret maladie dans lequel je me trouvais en AT eu egards a la gravite des faits ? cela a t il une influence sur le licenciement ? sur une eventuelle negociation ?


Enfin, me conseillez vous de les assigner au CPH avant de recevoir la notification de mon licenciement ?

Afin de beneficier d'une formation de reconversion ou autres, sur quel type de negociation me conseilleriez d'avoir ? la medecine du travail est ok pour me declarer inapte , si inaptitude et qu on arrive a les convaincre d aller vers cela, est ce que je peux beneficier d'une negociation ?

Merci pour vos reponses

1 réponse

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
11 juin 2009 à 18:40
Dans le cadre de la procédure aux prud'hommes, il y a de toute façon une conciliation. s'il souhaite vous licenciez alors laissez les faire sans négociations se sera d'autant plus facile pour vous d'attaquer par la suite. Après vous verrez lors de la conciliation avec votre conseil ce qu'il en ai.
Si vous choisissez une négociation faites très attention à ce que sur les document (attestation assedic) il soit bien noté que la négo est du fait de l'employeur sinon vous pourriez avoir conséquences sur les indemnités par la suite.

Si le licenciement sans cause réelle et sérieuse, les indemnités que devra vous versé votre employeur sera très certainement supérieur au 10 000 € qu'il vous propose.

Moi je les laisserai faire dans leur sens, sans en dire trop, afin de mieux pouvoir les attaquer par la suite.
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