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Surface habitable inexacte

vert anis - 11 juin 2009 à 17:36
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 11 juin 2009 à 23:30
Bonjour, j'ai signé une promesse d'achat chez le notaire pour une maison individuelle de + de 10 ans dont la surface était indiquée de 85 m2 habitable par le vendeur. Suite à cela j'ai eu le cretificat d'expertise mentionnant que tous les points importants de la maison ont été vérifiés, et sur lequel est mentionné que la surface réelle de la maison est de 72 m2. Puis-je avoir un recours envers le vendeur qui ne m'a pas donné la superficie exacte ?
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5 réponses

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 juin 2009 à 17:40
Bonjour,
à mon avis pour un achat, oui, car la marge est, il me semble, de 5 %. Votre notaire vous le dira.
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Réponse 2 / 5
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 17:43
Non, parce qu'il ne s'agit pas d'un bien de copropriété.
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Réponse 3 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 juin 2009 à 17:52
Bien vérifier l'existence ou non d'une copropriété quelconque. Si ce n'est pas le cas la mesure vous a été donné sans aucune garantie et vous n'aurez pas en principe de recours.
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vert anis
11 juin 2009 à 18:49
bonjour et merci pour votre réponse. Le bien que j' achete n'est pas en copropriété, c'est une maison mitoyenne mais chaque propriétaire est indépendant. Je vois que seuls, ceux qui veulent acheter un appartement ou un bien en copropriété doivent avoir une surface habitable exacte (loi carrez)sinon toute autre habitation ne repose que sur la parole du vendeur et n'a pas de valeur juridique ni de recours.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > vert anis
11 juin 2009 à 19:07
Tout à fait ! Maintenant à priori vous n'avez pas signé de compromis....? (Qu'appelez vous une promesse d'achat ?) vous pourriez alors demander une négociation supplémentaire compte tenu de la différence importante entre l'annonce et la réalité.
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Réponse 4 / 5
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 19:12
Tout dépend aussi comment et par qui le bien a été mesuré.
https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=expertfrance&e=com
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
11 juin 2009 à 23:30
Bonsoir

Tout à fait Marie S...
Les rapports de diagnostics de maisons hors copro indiquent en général une surface NON MESUREE donnée sur indications du vendeur (ou de l'intermédiaire: agent immo, notaire, etc...)
Il est d'ailleurs précieux de le préciser sur les rapports si on veut éviter les ennuis

Il vous appartient, à vos frais, de demander un mesurage si le bien vous plait vraiment et correspond au prix du marché (et comme le dit Ibigaret, si la différence est importante à la baisse, à vous de faire baisser le prix)

Cordialement
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