Crepi sur surélévation d'un mur mitoyen

Question

Bonjour,
Mon voisin me demande l'autorisation de sur élever un mur mitoyen. Je lui donne mon accord. 
Le mur est monté environ d'un métre et sur une longueur de 10 m environ.
Je voudrais savoir qui doit faire le crépi de ce mur, DU COTE DE MA PROPRIETE, en tenant compte je n'ai absolument aucun besoin de ce mur. Pour ma part j'avais déjà crépi (d'un crépi coloré) toute mes clotûres.
J'ai donné mon accord pour cette surélévation, parce que ça ne me géne pas, mais je ne voulais pas faire de frais ne pouvant pas les assumer, et pour moi ce mur n'était pas necesssaire et ne m'apporte absolument aucun avantage.
Pouvez-vous me renseigner QUI DOIT FAIRE ET PAYER CE CREPI ,
Merci.

Marie S · Accepted Answer

C'est votre voisin qui doit faire et payer ce crépi et vous lui devez le tour d'échelle, c'est à dire le laisser passer chez vous pour faire les travaux s'il ne peut pas les faire de chez lui, c'est la loi.

Chan-elle · Answer

Bonjour 

 
votre voisin a tout à fait la possibilité de rehausser le mur mitoyen et n'est pas obligé, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, d'obtenir votre approbation.

La surélévation peut se faire soit à cheval sur le mur mitoyen, soit sur toute son épaisseur, soit du seul côté de votre voisin.

Si la solidité du mur est remise en cause par les travaux envisagés, votre voisin pourra le détruire mais devra le reconstruire à ses frais.

S'il lui faut augmenter l'épaisseur du mur mitoyen, l'excédent d'épaisseur doit se prendre uniquement de son côté.

Le mur reste mitoyen dans son ensemble, même s'il a été reconstruit, mais la partie surélevée appartient exclusivement à votre voisin.


Notez que si vous le souhaitez cette partie privative du mur peut devenir mitoyenne en totalité ou non.

Dans ce cas, vous devrez rembourser la moitié de la dépense que le mur ou la portion de mur que vous souhaitez rendre mitoyenne a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni par l'excédent d'épaisseur, s'il y en a.

Vous pouvez effectuer cette démarche par voie amiable auprès de votre voisin ou, en cas de refus de sa part, par cession forcée en utilisant la voie judiciaire.

Sachez cependant que cet exhaussement ne doit pas causer de trouble anormal de voisinage auquel cas vous pourriez demander des dommages et intérêts auprès du tribunal civil. 


 Cordialement

lbigaret · Answer

Ok avec Chan-elle, application du Code Civil. Le crépi devra être réalisé par le voisin si les matériaux utilisés pour le rehaussement sont des "matériaux à enduire"....exemple parpaings bruts.

Chan-elle · Answer

Bien lbigaret, en cas de problème vous allez expliquer cela a un juge, vous savez les lois j'en ai que faire, d'ailleurs elles servent a quoi, quand ça arrange on réclame des lois pourtant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je suis désolée je ne bosse qu'avec les lois decrets etc.  


Cordialement

Chan-elle · Answer

lbigaret, excusez moi d'avoir mal interprèté votre message, comme j'ai parfois des reproches de mettre les codes articles,  pourtant impossible de faire sans 

Cordialement

Crepi sur surélévation d'un mur mitoyen

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