Sujet Précédent Sujet Suivant

Lois sur les mobilhommes

Bertrand -  
 Bertrand -
Bonjour,

je possede une corvelle c'est a dire un mobilhomme roulant sur route (avec carte grise)
je souhaiterais le vendre sur la parcelle de camping que j'occupe actuellement dans un caming du var.
Il est de 1972.
Ai-je le droit ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 816
 
Pourquoi... parce que la loi sur les mobil home est très complexe et change souvent, voilà pourquoi il pose cette question.
A laquelle je ne peux pas répondre...
1
Réponse 2 / 2
jeff66
 
bonjour pourquoi vous ne pourriez pas le vendre ?
0
Bertrand
 
Bonjour,
le vendre independamment OK pas de soucis.
Mais vu qu'il date de 1972 ai-je le droit de le mantenir sur sur emplacement.
De plus ce n'est pas un mobilhomme, il peut etre tracté il est roulant....

Bertrand
0

Discussions similaires

reglementation stockage bois
goven35 -
Foyer -

2 réponses
Stockage de bois abusif chez le voisin
duk -
duk -

4 réponses
tas de bois a combien de distance
Pepsy22 -
bern29 -

3 réponses
terrain de loisir, puis je m'installer a l'année ?
whydee -
whydee -

9 réponses
Pouvoir habiter sur un terrain dit de loisir
Nat_2342 -
BmV -

1 réponse