Réhausser une maison dans la bande des 4 mètr
cat79
-
10 juin 2009 à 20:28
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 juin 2009 à 17:31
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2 réponses
Hystorodon
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10 juin 2009 à 21:59
10 juin 2009 à 21:59
Bonjour,
La loie dit, qu'il faut construire la maison soit :
Le mur collé au terrain adjacent sans débords de toit.
Soit à 4m de la limite séparative (incluant les débords de toit).
Exception faite pour les bâtis préexistant.
Ce qui est votre cas, si votre permis de construire incluant le rehaussement du terrain,
à été accepter, tout est en règle donc pas de problèmes ;)
La loie dit, qu'il faut construire la maison soit :
Le mur collé au terrain adjacent sans débords de toit.
Soit à 4m de la limite séparative (incluant les débords de toit).
Exception faite pour les bâtis préexistant.
Ce qui est votre cas, si votre permis de construire incluant le rehaussement du terrain,
à été accepter, tout est en règle donc pas de problèmes ;)
Hystorodon
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11 juin 2009 à 17:31
11 juin 2009 à 17:31
Il a tout a fait le droit de faire un recourt.
Votre seul moyens s'il le fait est d'attendre et voir ce qui ce passe....
Pour les jour la lois dit :
1m90 en vue droite et 60cm en vue oblique.
Définition de la vue droite :
C'est l'espace balayée par le regard lorsque la personne qui regarde se place
dans l'axe de l'ouverture et lance sont regard droit devant elle.
Définition de la vue oblique :
C'est l'espace balayer par le regard lorsque l'observateur se place dans le jour pour regarder
sur les cotés (gauche ou droit).
Votre seul moyens s'il le fait est d'attendre et voir ce qui ce passe....
Pour les jour la lois dit :
1m90 en vue droite et 60cm en vue oblique.
Définition de la vue droite :
C'est l'espace balayée par le regard lorsque la personne qui regarde se place
dans l'axe de l'ouverture et lance sont regard droit devant elle.
Définition de la vue oblique :
C'est l'espace balayer par le regard lorsque l'observateur se place dans le jour pour regarder
sur les cotés (gauche ou droit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2009 à 07:56
merci