Réhausser une maison dans la bande des 4 mètr
cat79
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Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaite réhausser une maison existante à un étage + combles, de 0.7 m alors qu'elle est implantée à une distance de 2.8 à 3.8 mètres de la limite séparative. Doit on considérer que l'existant suffit à m'y autoriser ou est ce assimilé à une construction nouvelle qui n'a pas le droit d'être à moins de 4 mètres du voisin ?
J'ai obtenu un permis de construire pour l'ensemble de mon projet qui ne se limite pas à cette réhausse, mais je m'interroge. Avez vous des juridsprudences ou des expériences
d'avance merci
je souhaite réhausser une maison existante à un étage + combles, de 0.7 m alors qu'elle est implantée à une distance de 2.8 à 3.8 mètres de la limite séparative. Doit on considérer que l'existant suffit à m'y autoriser ou est ce assimilé à une construction nouvelle qui n'a pas le droit d'être à moins de 4 mètres du voisin ?
J'ai obtenu un permis de construire pour l'ensemble de mon projet qui ne se limite pas à cette réhausse, mais je m'interroge. Avez vous des juridsprudences ou des expériences
d'avance merci
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2 réponses
Bonjour,
La loie dit, qu'il faut construire la maison soit :
Le mur collé au terrain adjacent sans débords de toit.
Soit à 4m de la limite séparative (incluant les débords de toit).
Exception faite pour les bâtis préexistant.
Ce qui est votre cas, si votre permis de construire incluant le rehaussement du terrain,
à été accepter, tout est en règle donc pas de problèmes ;)
La loie dit, qu'il faut construire la maison soit :
Le mur collé au terrain adjacent sans débords de toit.
Soit à 4m de la limite séparative (incluant les débords de toit).
Exception faite pour les bâtis préexistant.
Ce qui est votre cas, si votre permis de construire incluant le rehaussement du terrain,
à été accepter, tout est en règle donc pas de problèmes ;)
Il a tout a fait le droit de faire un recourt.
Votre seul moyens s'il le fait est d'attendre et voir ce qui ce passe....
Pour les jour la lois dit :
1m90 en vue droite et 60cm en vue oblique.
Définition de la vue droite :
C'est l'espace balayée par le regard lorsque la personne qui regarde se place
dans l'axe de l'ouverture et lance sont regard droit devant elle.
Définition de la vue oblique :
C'est l'espace balayer par le regard lorsque l'observateur se place dans le jour pour regarder
sur les cotés (gauche ou droit).
Votre seul moyens s'il le fait est d'attendre et voir ce qui ce passe....
Pour les jour la lois dit :
1m90 en vue droite et 60cm en vue oblique.
Définition de la vue droite :
C'est l'espace balayée par le regard lorsque la personne qui regarde se place
dans l'axe de l'ouverture et lance sont regard droit devant elle.
Définition de la vue oblique :
C'est l'espace balayer par le regard lorsque l'observateur se place dans le jour pour regarder
sur les cotés (gauche ou droit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci