Résiliation mandat non exclusif... pour faute
bub2605
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, si je demande une résiliation du mandat pour non respect des termes dudit contrat, dois-je attendre nécessairement les 3 mois ou puis-je résilier de façon immédiate ? Merci d'avance.
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5 réponses
Mea culpa... Je poursuivais en fait des échanges préalables sur ce sujet, mais qui visiblement n'ont pas été associés à mon message. Il s'agit donc d'un contrat non-exclusif de vente. Les termes du mandat sont les termes classique précisant les rôles et devoirs de chaque partie. Ce que je souhaitais savoir c'est s'il y avait un délai minimum en deçà duquel ce genre de mandat ne pouvait être résilé, considérant, dans mon cas, que les termes n'ont pas été respectés et donc que le mandataire n'a pas respecté les missions qui lui incombaient. Merci.
Bonsoir
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Impossible de vous répondre sans plus de renseignements
Cordialement
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