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1 réponse
Bonsoir,
NON, Congé pour reprise
Le propriétaire peut reprendre le logement pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Il doit donner congé au locataire en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/
Cordialement
NON, Congé pour reprise
Le propriétaire peut reprendre le logement pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Il doit donner congé au locataire en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/
Cordialement
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