Rupture d'un bail abusif pour reprise
cedrick18
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 11/2006 d'un appartement, j'ai reçut en février 2009 un courrier AR de mon syndic de gestion (ICADE) indiquant que mon propriétaire désire reprendre son bien à l'expiration du bail (11/2009) pour sa fille.
Nous avons donc décider d'acheter un appartement et nous avons signé devant le notaire il y a un mois.
La même lettre à été envoyé à un autre locataire de mon immeuble (le proprio à les 2 appart). IL s'avère que la fille du proprio à choisi d'habiter l'autre appartement!!!!!
Je voudrai savoir si le proprio peut remettre en location notre appartement avant la fin de notre bail (11/2009) sachant que nous allons partir fin juillet) ?
Merci pour vos réponses.
Cédrick.
Je suis locataire depuis 11/2006 d'un appartement, j'ai reçut en février 2009 un courrier AR de mon syndic de gestion (ICADE) indiquant que mon propriétaire désire reprendre son bien à l'expiration du bail (11/2009) pour sa fille.
Nous avons donc décider d'acheter un appartement et nous avons signé devant le notaire il y a un mois.
La même lettre à été envoyé à un autre locataire de mon immeuble (le proprio à les 2 appart). IL s'avère que la fille du proprio à choisi d'habiter l'autre appartement!!!!!
Je voudrai savoir si le proprio peut remettre en location notre appartement avant la fin de notre bail (11/2009) sachant que nous allons partir fin juillet) ?
Merci pour vos réponses.
Cédrick.
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1 réponse
Bonsoir,
NON, Congé pour reprise
Le propriétaire peut reprendre le logement pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Il doit donner congé au locataire en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/
Cordialement
NON, Congé pour reprise
Le propriétaire peut reprendre le logement pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Il doit donner congé au locataire en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/
Cordialement
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