Refut de permis de construire un garage par l
cole
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Bonjour,
la mairie vient de mapelle pour me prevenir d'un refut de la DDE pour l'obtention d'un permi de construire consernent un garage accolé a la maison il me demende de revoire mon plan de masse et d'ajouter 27cm a la limite de proprieter qui est deja prevu de 3m pretextant un trop grande hauteur de la construction (6.53m pour le garage)(7.11 pour la maison)
que puige faire ? MERCI
la mairie vient de mapelle pour me prevenir d'un refut de la DDE pour l'obtention d'un permi de construire consernent un garage accolé a la maison il me demende de revoire mon plan de masse et d'ajouter 27cm a la limite de proprieter qui est deja prevu de 3m pretextant un trop grande hauteur de la construction (6.53m pour le garage)(7.11 pour la maison)
que puige faire ? MERCI
7 réponses
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Bon donc de toute façon la DDE c'est une bande de B********
et c'est eux les chefs, donc si ils veulent te faire chier ben tu abdique....
Donc le mieux à faire c'est retoucher le plan de masse....
Tu décale tout de 30cm vers l'intérieur du terrain, et refait t'as demande....
(Attend d'avoir la réponse officielle de la DDE quand même). -
Dans beaucoup de communes la distance de construction par rapport à la limite est d'au moins 50% de la hauteur de l'édifice. Dans la cas présent à mon avis elle devrait etre de 3,56m. (7.11/2)
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La règle en la matière c'est de positionner la construction à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3m, ou alors en limite de propriété.
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Bonjour,
pas tout compris^^il me demende de revoire mon plan de masse et d'ajouter 27cm à la limite de proprieter
Décaler le garage de 0.27m par rapport à la limite de propriété ?
Pour la haute il vaut voire à la mairie pour les usages locaux, ou dans les règlement de copropriété s'il y en à.
(Lotissement). -
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Bonjour
Pourriez-vous recopier la décision ici pour qu'on puisse bien comprendre ce que demande la DDE?
Merci-
en faitte je n'ai pas reçus la decision de la dde la dde a appeler la mairie leur faisent par que leur decision serrait negative la raison invoquer est que la hauteur du garage serait trop grande par raport a la limite de proprieter qui est de 3m il dise que pour une hauteur de toit de 6.53m je dois augmente la distence entre la limitte de proprieter et mon projet de garage et passe de 3m a 3.27 m
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Non, et encore plus si l'usage local norac est ici présent.
Si tu ne veut pas réduire la taille de ton garage décale également t'as maison.
Mais une distance entre le bâti et la limite séparative de 4m et le problème serrât régler.
On peut te laissés faire les calculs et les modifications ?? -
Ah, ok, fallait le dire de suite !
Bon ben ont repars sur l'idée de réduire la taille du garage....
C'est pas possible de le changer de coté de la maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...