Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain qui jouxte ma propriété initiale: ce dernier est situé en bordure de plusieurs propriétés et il est cloturé; un accès direct à la voie publique est permis car j y ai installé un portillon, pouvant être verrouillé de l'intérieur. Une clause figurait sur l'acte authentique: un droit de passage strictement personnel est accordé à l'une de mes voisines depuis la porte d'accès de sa cloture jusque sur la voie publique. J'ai donc prédéfini un pseudo passage. Cette dernière mécontente du niveau initial du terrain me reproche l'existence de fait d'une marche haute de quelques 30 centimètres pour accèder au dit passage; elle me reproche la plantation de végétaux en bordure de terrain; elle reproche la présence d'un chien qui l'empêcherait d'emprunter ce "chemin". Ma "charmante" voisine me crée quelque ennui mais le notaire me dit de ne pas m'inquièter car je n'ai pas changé grand chose à la réalité du terrain (il s'agissait d'un terrain vague jonché de déchets en tout genre, avec des niveaux irréguliers).
Sachant cette voisine expansive, suis je en droit de fixer des modalités concernant l'exercice de son droit de passage? Sachant ce droit strictement personnel, peut-elle l'interpréter (ce droit) et permettre à des tiers d'emprunter le dit passage?
merci pour vos réponses.
bonjour : mais pourquoi ce droit de passage a été donné, si elle n'était pas enclavée, elle n'avait qu'à passer ailleurs. C'est toujours un nid à problème, et il faut éviter tant qu'on peut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...