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Bien surestimé lors de succession

Cat - 10 juin 2009 à 09:30
 cat - 10 juin 2009 à 18:39
Bonjour,

Mon père et ma mère sont décédés respectivement en avril 2006 et juillet 2006. Lors de la succession (nov 2006 pour mon père et janvier 2007 pour ma mère) leur résidence principale avait été estimée à 320 000 € pour le 1ère succession et 280 000 € pour la seconde. La maison est en vente depuis septembre 2006 et nous venons de signer un compromis pour 235 000 €. Dans le cas où la vente serait finalisée à ce prix nous est-il possible d'écrire aux impôts pour demander une revision des doits de succession (sachant que nous ne voulons pas mettre le notaire en cause puisque nous avons accepté le prix qu'il nous indiquait).

Merci pour votre réponse,

CT

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 juin 2009 à 16:04
Vous pouvez toujours demander! Mais pour la succession la valeur de la maison devait être évaluée au jour du décès, donc vous pourrez difficilement expliquer qu'il y a eu surévaluation lors de la déclaration... Le marché d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celui d'avril et juillet 2006.
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cat
10 juin 2009 à 18:39
Merci pour cette réponse. C'est plus sur le fait que le bien ait été surestimé que sur la différence due à la situation économique que je comptais, et donc sur l'étude d'un montant intermédiaire par les impôts. Mais je me faisais peu d'illusions.
CT
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