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2 réponses
bonsoir,
le propriétaire s'est emmêlé les pinceaux avec les 2 grilles de l'IRL, l'ancienne (indice 108,36) et la nouvelle où cet indice devient 113,37
il aurait dû vous appliquer la révision 116,07/113,37
qu'il se rassure, ils ont été des milliers dans son cas, qui pourront remercier l'administration française que le monde entier nous envie (il paraît !)
le propriétaire s'est emmêlé les pinceaux avec les 2 grilles de l'IRL, l'ancienne (indice 108,36) et la nouvelle où cet indice devient 113,37
il aurait dû vous appliquer la révision 116,07/113,37
qu'il se rassure, ils ont été des milliers dans son cas, qui pourront remercier l'administration française que le monde entier nous envie (il paraît !)
Bonjour et merci pour cette réponse,
Mon incertitude tient au fait que la valeur de l'indice pour le 2nd trimestre 2007 est inscrit sur le contrat de bail. Du coup, le point litigieux consiste à s'assurer qui, du contrat ou de la nouvelle loi, prévaut dans ce cas?
Merci à vous,
Aurore
Mon incertitude tient au fait que la valeur de l'indice pour le 2nd trimestre 2007 est inscrit sur le contrat de bail. Du coup, le point litigieux consiste à s'assurer qui, du contrat ou de la nouvelle loi, prévaut dans ce cas?
Merci à vous,
Aurore
aucun souci, ce qui compte ce n'est pas la valeur de l'indice, mais sa référence (2ème trimestre 2007)
lorsque vous avez signé le bail (au dernier trimestre 2007) la nouvelle grille n'existait pas encore, puisqu'elle a été publiée début 2008 !
pour vous rassurer, vous pouvez utiliser la calculatrice de PàP par exemple :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
et au risque de me répéter, cette erreur est très courante chez les bailleurs âgés un peu perdus dans les 4 modifications du mode de révision des loyers en 10 ans
lorsque vous avez signé le bail (au dernier trimestre 2007) la nouvelle grille n'existait pas encore, puisqu'elle a été publiée début 2008 !
pour vous rassurer, vous pouvez utiliser la calculatrice de PàP par exemple :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
et au risque de me répéter, cette erreur est très courante chez les bailleurs âgés un peu perdus dans les 4 modifications du mode de révision des loyers en 10 ans