Mois de loyer contre travaux ? [Résolu]

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16 mars 2010
- - Dernière réponse :  Locapigeon - 23 nov. 2019 à 08:27
Bonjour,

Je vais emménager dans un nouvel appart.

Actuellement, c'est une personne de 80 ans qui vit dedans... Vous vous doutez donc que la déco est plutôt vieillotte. Donc, je vais forcément décoller les papiers peints pour repeindre tout en blanc pour que ce soit plus moderne et propre.

Les tapisseries actuelles ne sont pas sales mais défraichies, jaunies.

Puis-je négocier un/des mois de loyer contre les travaux que je vais réaliser ?

Avec quel motif pour que ce soit accepté par l'agence ? Combien de mois négocier si c'est envisageable ?

Merci !
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Personnellement , je n'accepterai pas non plus cette proposition, mais joué plutôt sur l'état des lieux entrant, au contraire, noté tout, les trous sur les murs, les traces, la peinture , ex.. Vous n'aurez ensuite aucun probléme pour récupérer votre caution à la fin puisque que tous était à refaire , le proriétaire ne pourras rien vous demander, état des lieux, document signés par les deux partie décrivant sols, murs plafonds, appareils électriques, sanitaires, attention aux état des lieux baclé, prennez votre temps, c'est le seul document qui fera foi devant un tribunal en cas de réclamations.
Commenter la réponse de vasco21
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C'est pas forcément uniquement une question de "déco" mais de l'état des tapisseries actuelles : défraîchies et jaunies.

Dans ce cas, rien n'est applicable au bon vouloir du propriétaire ? (accord amiable, etc...)

Je veux dire, si l'appartement est rénové par quelqu'un de compétent en la matière, on ne peut rien espérer en compensation par le propriétaire ?
Commenter la réponse de in_gr_id
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Bonjour,

Oui c'est possible. En fait tout dépend des relations que l'ont a avec son propriétaire.
Sur présentations des factures de peintures, papiers peints etc..... par rapport à ton loyer (exemple : tu dépenses 670 euros et tu as un loyer de 320 euros, tu peux négocier 2 mois de loyer). Mais le propriétaire n'est pas obligé si tu as accepté de prendre l'appartement dans l'état.
Commenter la réponse de barzi31
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Personnellement je me garderais bien de donner mon accord écrit à ce type de travaux, pourquoi irais-je me départir d'un mois de loyer pour payer quelque chose que je ne suis pas obligée de payer, autrement dit un cadeau à ma locataire.
Et si celle-ci n'honore pas ses obligations par la suite, je serais doublement perdante, non merci.
Dansemacabre
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Parce que ces travaux pourraient éventuellement vous intéresser, et que si l'appartement est véritablement défraichi, le locataire vous réclamerait ces travaux ?

Après si vos logements sont en bon état, je pense qu'effectivement c'est très peu intéressant pour vous.

Comme tout accord, les deux clauses doivent être honorées, et je pense qu'il est préférable d'attendre que les travaux aient été exécutés avant d'exonérer le locataire de son loyer.
Commenter la réponse de Marie S
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bonjour : Personnellement, je n'aime pas qu'on bricole dans un logement en location, c'est pourquoi ,je les donne propre et les locataires n'ont rien à faire
Commenter la réponse de Paulin
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Merci
Bonsoir,


A SAVOIR

Dans le secteur locatif privé, comme dans le secteur locatif public, des barèmes de vétusté sont généralement utilisés
Si l'état des lieux de sortie mentionne des dégradations ou une usure subies par certains éléments, et résultant d'un usage normal des lieux, c'est-à-dire conforme aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut réclamer à son locataire le remboursement de la réparation de ces dégradations, ou du remplacement de certains éléments (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) après déduction d'un coefficient de vétusté

La Cour d'Appel de LYON, par arrêt du 16 juin 1983, affectait les peintures et tapisseries murales, d'un coefficient de vétusté de 8,5% par an (soit une durée de vie d'environ 12 ans).


La Cour d'Appel de VERSAILLES fixait, par arrêt du 15 novembre 2002 à 40% le coefficient de vétusté applicable à des peintures et moquettes "occupées" pendant 4 ans (soit 10% par an).

Les menuiseries (portes et fenêtres), également, peuvent être affectées d'un coefficient de vétusté.


Ce raisonnement doit évidemment être envisagé dans les litiges relatifs à la restitution des dépôts de garantie.


Mais la vétusté des éléments équipant un logement donné en location peut également être invoquée par les locataires qui, état des lieux d'entrée faisant foi, après plusieurs années d'occupation souhaitent obtenir de leur propriétaire la remise en état de certains équipements (chaudière, radiateurs, éléments de plomberie), afin que ceux-ci satisfassent aux obligations mises à la charge du propriétaire par les dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989...



http://www.avocats.fr/...



Cordialement
Commenter la réponse de Chan-elle
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bonjour : Il y a aussi un tout petit détail. S'il y a un mois de loyer en moins, l'agence va perdre sa commission sur loyer, et ça ça ne l'enchante pas, elle ne veut rien perdre. Elle s'en fout si le papier peint est vieillot.

En louant direct avec un particulier, il y aurait probablement, un peu plus de chance.

Ou alors, vous contactez le propriétaire pour qu'il vous paie la marchandise, enfin pour voir s'il est d'accord.
Commenter la réponse de Paulin
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Je suis particulier et je refuse de payer la marchandise c'est mon droit le plus absolu.
Pour qu'on me rende un appartement sale et défraîchi à la sortie, qu'est-ce que j'aurais gagné ?
-
C'est trop facile de louer des appart dans ces conditions en profitant des loyers des locataires. Tous les locataires ne pourrissent pas les appart et il y a une caution au départ... pour vous garantir. Un peu de respect pour les locataire. On n'est pas obligé de vivre derrière la m... des autres.
-
Extrait de ASLOCA

Le bailleur a une obligation générale d'entretien prévue par la loi, et toute clause contraire figurant dans un contrat de bail est nulle de plein droit (par exemple:"aucun entretien ne sera effectué par le bailleur"). A partir du moment où la peinture est défraîchie, il s'agit d'un défaut et le locataire peut demander à son bailleur de procéder à des travaux. Encore faut-il que le défraîchissement soit lié à l'écoulement du temps et non à une usure anormale et
trop rapide en raison du comportement fautif du locataire (par exemple un jaunissement précoce car le locataire est un gros fumeur). La durée de vie des tapisseries et peintures est en général estimée à 10 ans par les différentes tabelles utilisées dans la pratique (cf. tabelle de durée de vie des installations). La durée de vie se calcule naturellement depuis la date des derniers travaux et non depuis le début du contrat.

Prenez-en de la graine les propriétaires si vos logements sont pourris. Y'en a marre d'être obligé(e) de récurer les crasses des anciens locataires parce que le propriétaire ne veut pas se mouiller les mains.

Ma Grand-Mère et mon Grand-Mère étaient propriétaires de 14 appartements... que mon Grand-Père a réalisé à la sueur de son front en achetant une maison Bourgeoise du 13e siècle en ruine... Maintenant cette maison est classé aux Beaux Arts et doit respecter l'architecture, chose que mon Grand-Père a fait. Lorsque mon GP est décédé, ma Grand Mère a repris les rennes, avec l'apport des 14 appartements, elle a pu faire appel à des entrepreneurs pour refaire l'extérieur, mon Grand-Père s'étant plutôt occupé de l'intérieur. Et à chaque changement de propriétaire, avant c'est elle qui allait faire le grand nettoyage, ensuite trop âgée, elle faisait venir une société de nettoyage pour le respect des locataires. Bien évidemment, il y a toujours des mauvais locataires, mais ceci ne lui est pas tant arrivé que ça et elle savait bien que quand on est propriétaire, c'est à ses risques et périls, même si ça ne fait jamais plaisir.

Alors restez à votre place les propriétaires !

Ce n'est pas pour autant que je conçois un locataire qui abîme. Mais prenez déjà une assurance "loyers impayés" et puis la caution, elle sert bien. J'en ai vu qui ne refaisaient pas les apparts et en plus au moindre truc ils auraient voulu garder la caution... Trop facile. Il y en a un comme ça qui voulait me louer un appart pourri, je voulais bien encore entreprendre les travaux, mais il voulait payer juste un peu de matériel. Indécent ! pas honte le type de présenter des logements dans cet état et le prix de la location, identique à un autre bien plus propre... Il y en a, ils s'imaginent vivre avec les loyers de leur locataire et c'est la raison pour laquelle ils ne veulent rien refaire. C'est lamentable ! Le fait qu'il y ait des locataires dans un logement, ça évite que ce dernier pourrisse suite à non occupation. Cela permet de conserver un bien. Si maintenant, le rapport des locations permettent de vivre dessus, une fois les obligations du propriétaire observées, pourquoi pas ?
À l'issue de 30 ans de location la caution ne vaut plus rien. Le locataire ne récupère rien et la vétusté n'est pas prise en compte s'il a refait la peinture et les papiers peint et les sols entre temps. De plus quand on est locataire et qu'on demande par courrier si on oeut changer la moquette ou le lino on ne nous répond pas. Donc on dait sdu plancher pensant que ça va faire une "plus value" à l'appartement, on pose une cuisine équipée une salle de bain équipée et à la fin on paie 4000 euros de remise en état. ????????????
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Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Désolée pour mes remerciements tardifs, je n'ai pas plus me reconnecter plus tôt !

En fin de compte, j'ai obtenu 1,5 mois de loyer (j'ai juste les charges à payer, normal) compte tenu de l'état de l'appartement. Je l'avais visité meublé et une fois l'appartement vide, il s'est avéré qu'il y avait beaucoup de "dégâts" : tapisserie déchirée derrière les meubles, tâchée, jaunie, bref, une décoration datant de 10 ans donc fatiguée.
Le propriétaire m'a lui-même proposé cette solution si je réalisais les travaux. D'une part pour m'éviter la visite d'entreprise de rénovation et pour lui limiter les frais. Les travaux sont fait, c'est impeccable.

C'est sûr que lorsqu'on fournit un logement propre, il n'y aurait pas de raisons que ce cas s'applique mais ce n'était pas le cas de cet appartement !

A bientôt
Franchement, Marie, quelle mauvaise mentalitée..!
Igor1
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Bonjour,
le mieux est de donner un logement en bon état de location et de ne rien demander au locataire cela évite des frictions éventuelles dès le départ telles que : Travaux mal faits ou pas faits du tout ( ce qui arrive quelquefois).
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Bonjour barzi31,
A qui répondez-vous le dernier post date de 8 mois ????
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C'est subordonné à l'accord du propriétaire, or le propriétaire ne vous doit absolument pas la décoration de l'appartement.
Donc ni l'agence ni le propriétaire ne sont tenus d'accepter vos conditions.

Vous viendriez chez moi je vous opposerais un "non" catégorique.
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Non.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de propriétaires bonne poire qui accepteront mais certainement pas tous.
Un logement dont les murs ont jauni n'est pas inhabitables, les critères de décence ne se situent pas à ce niveau.
Dansemacabre
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Je pense que c'est réalisable via un accord amiable.

Par contre, cela doit être écrit, sinon cela risque de donner lieu à un litige par la suite.
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