1 réponse
Ont ils le droit de saisir ? S'il le font je vais partir du principe que oui puisque vous ne donnez aucune précision sur le reste de la procédure.
Les frais : l'instrumentaire prend les frais d'acte, la banque prend des frais de gestions (une centaine d'euros pour appuyer sur un bouton ...).
Ont ils le droit de saisir la CAF ? Non, mais mais comment pourraient-ils le deviner ? A vous de le démontrer et de demander la main levée de la saisie (au besoin devant le juge). Encore plus simple, vous pouvez simplement demander à votre banque la mise à disposition immédiate d'une somme à caractère alimentaire (montant du rmi donc largement supérieur à 103€).
Les frais : l'instrumentaire prend les frais d'acte, la banque prend des frais de gestions (une centaine d'euros pour appuyer sur un bouton ...).
Ont ils le droit de saisir la CAF ? Non, mais mais comment pourraient-ils le deviner ? A vous de le démontrer et de demander la main levée de la saisie (au besoin devant le juge). Encore plus simple, vous pouvez simplement demander à votre banque la mise à disposition immédiate d'une somme à caractère alimentaire (montant du rmi donc largement supérieur à 103€).
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