SAISIE SUR MA CAF
BEBERT
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Baal -
Baal -
Bonjour,
je doit de l'argent a la tresorie pour une taxe d'habitation
si je suis prets a m'arranger avec eue on t-il eue le droit de faire une saisie arret sur mon compte
sachant qu'il on pris 103.00 euros de frais sur les allocation de ma fille
l'argent sur mon compte etait la prime exceptionnel pour sa rentre des classe on t'il eue le droit d'y toucher.
si non que dois-je faire pour les recuperer car je croyais que la C.A.F etait intouchable
merci a l'avance
je doit de l'argent a la tresorie pour une taxe d'habitation
si je suis prets a m'arranger avec eue on t-il eue le droit de faire une saisie arret sur mon compte
sachant qu'il on pris 103.00 euros de frais sur les allocation de ma fille
l'argent sur mon compte etait la prime exceptionnel pour sa rentre des classe on t'il eue le droit d'y toucher.
si non que dois-je faire pour les recuperer car je croyais que la C.A.F etait intouchable
merci a l'avance
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1 réponse
Ont ils le droit de saisir ? S'il le font je vais partir du principe que oui puisque vous ne donnez aucune précision sur le reste de la procédure.
Les frais : l'instrumentaire prend les frais d'acte, la banque prend des frais de gestions (une centaine d'euros pour appuyer sur un bouton ...).
Ont ils le droit de saisir la CAF ? Non, mais mais comment pourraient-ils le deviner ? A vous de le démontrer et de demander la main levée de la saisie (au besoin devant le juge). Encore plus simple, vous pouvez simplement demander à votre banque la mise à disposition immédiate d'une somme à caractère alimentaire (montant du rmi donc largement supérieur à 103€).
Les frais : l'instrumentaire prend les frais d'acte, la banque prend des frais de gestions (une centaine d'euros pour appuyer sur un bouton ...).
Ont ils le droit de saisir la CAF ? Non, mais mais comment pourraient-ils le deviner ? A vous de le démontrer et de demander la main levée de la saisie (au besoin devant le juge). Encore plus simple, vous pouvez simplement demander à votre banque la mise à disposition immédiate d'une somme à caractère alimentaire (montant du rmi donc largement supérieur à 103€).
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