Sujet Précédent Sujet Suivant

Incomprehension degrevement taxe d'habitation

biagege - 9 juin 2009 à 15:51
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 9 juin 2009 à 17:01
Bonjour,
j'analyse l'article lié aux dégrèvements partiels de la taxe d'habitation qui se trouve sur notre site à l'adresse suivante: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/taxe d habitation degrevement partiel

mais je ne comprend pas l'exemple d'application qui s'y trouve. en effet, d'où viennent les valeurs 4877 euro et 1407 euro.

merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
biagege
9 juin 2009 à 16:20
merci pour tout,
j'ai compris la provenance de ces valeurs. elles proviennent des initiales (5018 et 1405) auxquelles on a appliqué un abattement de 3,44%.
0
Réponse 2 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
9 juin 2009 à 17:01
Effectivement ce texte n'est pas clair. Il me semble qu'il y a au moins un an de décalage entre l'exemple et les abattements. Dans l'exemple, on doit prendre 5 018 euros pour la première part de quotient familial et 1 450 pour les demi-parts supplémentaires. Vous pouvez aussi vous référer à la voix de son maître:
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses