Incomprehension degrevement taxe d'habitation
biagege
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Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Bonjour,
j'analyse l'article lié aux dégrèvements partiels de la taxe d'habitation qui se trouve sur notre site à l'adresse suivante: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/taxe d habitation degrevement partiel
mais je ne comprend pas l'exemple d'application qui s'y trouve. en effet, d'où viennent les valeurs 4877 euro et 1407 euro.
merci de me répondre
j'analyse l'article lié aux dégrèvements partiels de la taxe d'habitation qui se trouve sur notre site à l'adresse suivante: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/taxe d habitation degrevement partiel
mais je ne comprend pas l'exemple d'application qui s'y trouve. en effet, d'où viennent les valeurs 4877 euro et 1407 euro.
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2 réponses
merci pour tout,
j'ai compris la provenance de ces valeurs. elles proviennent des initiales (5018 et 1405) auxquelles on a appliqué un abattement de 3,44%.
j'ai compris la provenance de ces valeurs. elles proviennent des initiales (5018 et 1405) auxquelles on a appliqué un abattement de 3,44%.
Effectivement ce texte n'est pas clair. Il me semble qu'il y a au moins un an de décalage entre l'exemple et les abattements. Dans l'exemple, on doit prendre 5 018 euros pour la première part de quotient familial et 1 450 pour les demi-parts supplémentaires. Vous pouvez aussi vous référer à la voix de son maître:
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...