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3 réponses
bonjour,
Qui vous réclame cette taxe ? Parceque si c'est votre propriétaire qui rérepercute cette taxe, hélas, vous ne pourrez pas avoir de remise dessus.
Qui vous réclame cette taxe ? Parceque si c'est votre propriétaire qui rérepercute cette taxe, hélas, vous ne pourrez pas avoir de remise dessus.
merci de votre interet,
il ne s'agit pas du propriétaire mais de l'administration qui gére cela....je cherche simplement à savoir s'il s'agit de la mairie, ou du departement, savoir si c'est le tresor public ou autre....et comment je peux tourner mon courrier pour avec le maximum de chance de bénéficier de ce dégrévement
merci de m'éclérer aussi naive puisse etre ma question...
il ne s'agit pas du propriétaire mais de l'administration qui gére cela....je cherche simplement à savoir s'il s'agit de la mairie, ou du departement, savoir si c'est le tresor public ou autre....et comment je peux tourner mon courrier pour avec le maximum de chance de bénéficier de ce dégrévement
merci de m'éclérer aussi naive puisse etre ma question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2009 à 13:57
il ne s'agit pas du propriétaire mais de l'administration qui gére cela....je cherche simplement à savoir s'il s'agit de la mairie, ou du departement, savoir si c'est le tresor public ou autre....et comment je peux tourner mon courrier pour avec le maximum de chance de bénéficier de ce dégrévement
merci de m'éclérer aussi naive puisse etre ma question...