Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance d une mutation

nanycash - 9 juin 2009 à 11:16
 nanycash - 9 juin 2009 à 11:22
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est la distance legal pour déménager lors d une mutation; merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 juin 2009 à 11:18
Aucune, vous pouvez déménager au bout de votre rue actuelle.
1
Réponse 2 / 2
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
9 juin 2009 à 11:18
Je confirme le post de Marie!
0
nanycash
9 juin 2009 à 11:22
merci,pour la reponse ,c est pour mon proprietaire je peux faire une lettre de mutation pour reduire mon préavis ,mais je pensais qu il y avait une distance légal
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
peut on changer d avis suite a mutation?
ciya -
JuristeEnHerbe -

3 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
distance entre un cheval et une habitation
coucou08 -
BmV -

1 réponse