Annulation du contrat de location
chloé
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé il y a un mois un contrat de location d'un appartement pour le 01 juillet 2009 avec mon conjoint mais aujourd'hui nous sommes en train de nous séparer. Nous avons signé ce contrat de bail mais nous n'avons pas encore eu les clés et fait l'état des lieux.
Est-il possible, puisque le contrat n'a pas encore pris effet, de l'annuler de façon unilatérale si nous le décidons?
Que doit-on faire vis-à-vis du propriétaire ?
D'avance merci
J'ai signé il y a un mois un contrat de location d'un appartement pour le 01 juillet 2009 avec mon conjoint mais aujourd'hui nous sommes en train de nous séparer. Nous avons signé ce contrat de bail mais nous n'avons pas encore eu les clés et fait l'état des lieux.
Est-il possible, puisque le contrat n'a pas encore pris effet, de l'annuler de façon unilatérale si nous le décidons?
Que doit-on faire vis-à-vis du propriétaire ?
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3 réponses
bonjour : Légalement, si le logement est loué vide, vous devez donner préavis de 3 mois à partir du débût du bail, et donc payer le loyer pendant trois mois. Et si vous avez à faire à une agence....
Ceci dit, si vous avez à faire à un particulier, vous pouvez essayer de négocier malgré que légalement, c'est la même chose que ci-dessus.
Vous avez tout intérêt à le prévenir immédiatement. Ainsi, il peut remettre son logement en location, et plus tôt il le louera, plus vite vous serez libéré de vos obligations. S'il le loue avant les 3 mois, vous ne devrez plus rien à partir de l'entrée du nouveau locataire. Si vous pouvez trouver un locataire solvable et valable à lui présenter, cela risque aussi de faire avancer plus rapidement les choses.
N'avez-vous pas versé une somme : le dépôt de garantie, et peut-être le premier mois de loyer, ce qui se fait couramment ???? Si vous avez versé cela vous êtes en somme encore redevable d'un autre mois de loyer plus charges de copropriétés pour les 3 mois (charges d'ascenceur, d'entretien des communs etc.....) même si vous n'y habiterez pas du tout.
Il faut souhaiter que ce logement se loue rapidement....
Ceci dit, si vous avez à faire à un particulier, vous pouvez essayer de négocier malgré que légalement, c'est la même chose que ci-dessus.
Vous avez tout intérêt à le prévenir immédiatement. Ainsi, il peut remettre son logement en location, et plus tôt il le louera, plus vite vous serez libéré de vos obligations. S'il le loue avant les 3 mois, vous ne devrez plus rien à partir de l'entrée du nouveau locataire. Si vous pouvez trouver un locataire solvable et valable à lui présenter, cela risque aussi de faire avancer plus rapidement les choses.
N'avez-vous pas versé une somme : le dépôt de garantie, et peut-être le premier mois de loyer, ce qui se fait couramment ???? Si vous avez versé cela vous êtes en somme encore redevable d'un autre mois de loyer plus charges de copropriétés pour les 3 mois (charges d'ascenceur, d'entretien des communs etc.....) même si vous n'y habiterez pas du tout.
Il faut souhaiter que ce logement se loue rapidement....
La législation juridique et financière évolue en permanence...