Bail commercial precaire
stephie33
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Je projette d'ouvrir une boutique dans une petite station balnéaire. Et par prudence, je recherche pour cette première expérience à louer un fond de commerce pour 6 mois (la saison estivale)
J'avoue être un peu perdue et ne suis pas du tout familiarisée avec les termes de baux commerciaux, pas de porte, fond de commerce...
En outre, il n'est indiqué nul part que la location pour 6 mois est envisageable...ce statut rentre t-il ds ce qui s'appelle un bail précaire dérogatoire ?? (d'après ce que j'ai pu lire, ceux-ci sont valable pour une durée de 2 ans et pas moins)
Je suis à l'écoute de vos expériences et conseils,
merci par avance,
Je projette d'ouvrir une boutique dans une petite station balnéaire. Et par prudence, je recherche pour cette première expérience à louer un fond de commerce pour 6 mois (la saison estivale)
J'avoue être un peu perdue et ne suis pas du tout familiarisée avec les termes de baux commerciaux, pas de porte, fond de commerce...
En outre, il n'est indiqué nul part que la location pour 6 mois est envisageable...ce statut rentre t-il ds ce qui s'appelle un bail précaire dérogatoire ?? (d'après ce que j'ai pu lire, ceux-ci sont valable pour une durée de 2 ans et pas moins)
Je suis à l'écoute de vos expériences et conseils,
merci par avance,
A voir également:
- Bail commercial precaire
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Dans votre question, vous faites la confusion entre la location des murs, (bail commercial) et la location d'un fonds de commerce.
Dans le cas de location d'un fonds de commerce, il s'agit d'une location gérance, qui ne donne pas
la propriété commerciale au locataire.
Même dans le cas de location des murs, une location saisonnière est faire en dehors du statut des baux commerciaux.
Amicalement votre,
Dans votre question, vous faites la confusion entre la location des murs, (bail commercial) et la location d'un fonds de commerce.
Dans le cas de location d'un fonds de commerce, il s'agit d'une location gérance, qui ne donne pas
la propriété commerciale au locataire.
Même dans le cas de location des murs, une location saisonnière est faire en dehors du statut des baux commerciaux.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...